Vous êtes copropriétaire ou vous êtes intéressé par l’achat et la vente d’une partie commune pour agrandir votre partie privative ? En tant que copropriété, afin d’acquérir la partie commune, il vous faut d’abord obtenir au moins un accord venant des syndicats du copropriétaire indiqué par son syndic. Vous devez suivre plusieurs étapes pour réaliser un achat de la partie commune.
Les étapes à suivre pour un rachat de la partie commune
Il existe plusieurs étapes à suivre afin d’effectuer votre achat. Estimer d’abord le tarif d’une partie commune. Ensuite, le travail à faire est d’informer le conseil syndical et le syndic. Aussi, faire voter un rachat de ce dernier en assemblée générale puis répartir petit à petit le tarif de l’achat d’une partie commune. Il est aussi important de convoquer une assemblée générale. Les assemblées générales doivent être tenues en premier lieu. Ensuite, ils doivent gagner un vote au moins à la majorité des votes possible. Il s’agit également de la majorité des membres d’un syndicat environ les 2 tiers des voix (au moins). Il est aussi nécessaire de faire une demande de souscription. Vous devez par exemple demander au syndic de souscrire à une proposition basée sur l’ordre du jour pour votre prochaine assemblée générale. Si tels est le cas, il ne faut pas oublier de joindre les différentes sortes de conditions et exigence de votre projet dont le plan, schéma de votre réalisation finale, croquis et le prix proposé. Si un achat de la partie commune devait être accompagné avec des travaux sur un grand œuvre de l’immeuble, il faut noter également que ces travaux doivent être autorisés par l’assemblée. De plus, cette assemblée devrait cette fois-ci présenter au moins à la majorité des voix selon l’article numéro 25, si le copropriétaire devra par exemple, effacer un mur porteur afin de relier deux pièces.
Achat de la partie : le rôle de l’assemblée générale
L’immeuble évalué à une destination possible. Si les conservations de la partie commune ne sont pas indispensables au respect de votre destination de l’immeuble, les décisions prises doivent être prises également par la majorité de l’article numéro 26, autrement dire la plupart des membres présentés dans le syndicat qui représente au moins les 2 tiers des voix votées par d’autres copropriétaires. D’ailleurs, pour connaître si l’aliénation de la partie commune porte ou ne porte pas atteinte à destination de l’immeuble, vous pouvez apprécier sûrement en fonction des particularités de tous les cas possibles. Il est considéré de temps en temps que la majorité de l’achat d’une partie commune ne présente pas de la nécessité pour la collectivité lors de leur aliénation. De plus, ce dernier n’affecte pas en général d’agrément et la condition de confort qui jouissent les copropriétaires. En revanche, si l’aliénation atteint à une destination de l’immeuble, il est à noter que les unanimités des copropriétaires sont requises.
Un procès-verbal que vous devez à rédiger
Une fois que les majorités requises sont atteintes, vous devenez aussi important devant les yeux de la nouvelle propriétaire. Le procès-verbal est alors obligatoirement notifié devant les copropriétaires défaillants ainsi que les adversaires dans les 2 mois de tenue de l’assemblée. La décision devient définitive juste après une durée de 2 mois, délai au cours duquel un copropriétaire défaillant ou opposant peut contester une décision en justice. Ensuite, les ventes qui sont publiées aux hypothèques. Dans ce cas, un procès-verbal est déposé par un syndic au rang de la minute du notaire. Puis, les notaires rédigent l’acte de vente et de l’achat entre le particulier et le syndicat de copropriétaire. Puis le notaire établit un modificatif des règlements de copropriétaires, joint un nouvel état descriptif de votre division. Finalement, le notaire fait à la dernière une publication de l’opération suivie par une Conservation des hypothèques. L’achat d’une partie commune est donc réellement exécuté à ce moment.
Répartition du tarif d’achat d’une partie commune
Combien coûtent le tarif d’une vente à répartir et comment ça fonctionne ? Tout d’abord, c’est le rôle de syndic qui va percevoir le tarif de vente en fonction de la qualité d’administrateur et de la copropriété. Celui-ci est donc réparti entre les copropriétaires, ainsi l’acquéreur et au prorata de ses tantièmes des copropriétés, si et seulement si les parties vendues sont communes entre les copropriétaires. Le tarif va, au contraire, tout d’abord être réparti entre les 2 copropriétaires à qui la partie appartenait (avec une condition). Les répartitions se feront donc d’une façon proportionnelle en fonction des tantièmes de copropriété. Et finalement, l’évaluation de tarif de l’achat d’une partie commune est très importante. Tandis que ce dernier ne vous oblige pas à suivre des détails et règlements précis. Par contre, vous devez aussi suivre l’évolution de prix courant. Et pour bien estimer sa valeur, essayer de convaincre les assemblés à accepter votre proposition. Ce dernier a besoin d’efforts et de la patience. Il est aussi important de savoir argumenter les assemblées.
