À l’heure de la loi sur les « passoires thermiques » qui est entrée en vigueur le 1er janvier 2023 et alors que la sobriété énergétique s’impose à la France, les propriétaires de logements vont peut-être prendre la décision de faire des travaux. Depuis le 1er janvier 2023, les logements qui génèrent une forte consommation d’énergie sont interdits à la location. Vont se trouver concernés en France métropolitaine les 90 000 logements (70 000 appartiennent au parc locatif privé) dont le seuil de consommation d’énergie finale (chauffage, éclairage, eau chaude, ventilation, refroidissement…) est supérieur à 450 kWh par mètre carré et par an. C’est le diagnostic de performance énergétique (DPE) qui définit si un logement est énergétiquement décent. Si un bien immobilier n’est plus louable depuis le 1er janvier, ses propriétaires doivent réaliser des travaux afin de pouvoir à nouveau le louer.
Comment bien utiliser l’éco-prêt à taux zéro ?
L’éco-prêt à taux zéro est une solution de financement avantageuse pour engager des travaux de rénovation énergétique sans supporter le poids des intérêts bancaires. Accessible à un large public, ce dispositif peut toutefois susciter des questions sur ses conditions, ses démarches et la manière d’en tirer le meilleur parti. Voici les points essentiels à connaître pour utiliser efficacement l’éco-prêt à taux zéro et optimiser votre projet de rénovation.
Les conditions pour bénéficier de l’éco-prêt à taux zéro
Pour obtenir un éco-prêt à taux zéro, le logement concerné doit avoir été construit depuis plus de deux ans et constituer une résidence principale. L’emprunteur peut être un propriétaire occupant ou bailleur, sans condition de ressources. Il est essentiel que les travaux soient réalisés par une entreprise labellisée RGE (Reconnu garant de l’environnement).
Les démarches pour obtenir l’éco-PTZ
La demande d’un éco-prêt à taux zéro s’effectue directement auprès d’une banque ayant signé une convention avec l’État. Il faudra fournir plusieurs documents, notamment :
- Un justificatif de propriété du logement
- Un devis détaillé des travaux à réaliser
- Le formulaire type « emprunteur » dûment rempli
- Une attestation RGE de l’entreprise sélectionnée
Une fois le prêt accordé, le montant peut être débloqué en une ou plusieurs fois selon l’avancement des travaux. Le remboursement s’effectue ensuite sur une durée allant de 3 à 20 ans, sans intérêts.
Bonnes pratiques pour optimiser votre financement
Avant de lancer les travaux, il est conseillé de :
- Contacter un conseiller France Rénov’ pour obtenir un accompagnement personnalisé
- Regrouper les travaux en bouquet pour bénéficier du montant maximal de l’éco-prêt à taux zéro
- Vérifier la compatibilité avec d’autres aides (MaPrimeRénov’, certificats d’économie d’énergie…)
Pourquoi choisir l’éco-prêt à taux zéro ?
L’éco-prêt à taux zéro est un outil de financement efficace et avantageux pour tous ceux qui souhaitent améliorer la performance énergétique de leur logement sans avancer de frais d’intérêt. Grâce à ce dispositif, les propriétaires peuvent envisager des travaux d’envergure (comme une isolation complète ou un changement de système de chauffage) tout en étalant leur remboursement dans le temps.
Il s’agit également d’un levier essentiel pour répondre aux obligations imposées par la loi sur les passoires thermiques, tout en valorisant son bien immobilier.
Qu’est-ce que l’éco prêt à taux zéro ?
Parmi les rénovations envisageables, il est possible de financer des travaux avec un éco prêt à taux zéro. Attention, il faut bien distinguer l’éco prêt à taux zéro, appelé encore éco PTZ, du prêt à taux zéro : le premier sert à la réalisation de travaux d’économie d’énergie alors que le second est dédié aux primo-accédants. L’éco-PTZ permet de financer tout ou partie des travaux de rénovation énergétique d’un logement jusqu’à concurrence de 50 000 euros. C’est un prêt sans intérêt qui est versé par certaines banques. Peuvent y prétendre sans conditions de ressources les propriétaires occupants ou bailleurs d’un logement construit depuis plus de 2 ans et basé en France métropolitaine ainsi qu’en Outre-Mer (Guyane, Guadeloupe, Martinique, Mayotte et La réunion). En revanche, il est important de savoir que les travaux doivent obligatoirement être réalisés par une entreprise Reconnue garant de l’environnement (RGE).
Quels sont les travaux éligibles ?
En cas de besoin, l’organisme France Renov peut aider les propriétaires à diagnostiquer gratuitement les travaux à réaliser et à identifier les aides et subventions auxquelles ils peuvent prétendre. Ce type d’organisme officiel permet de connaître les possibilités de rénovation globale d’un logement et de décider d’un échelonnement des travaux selon leur urgence notamment. Trois catégories principales de travaux sont concernées par l’éco-PTZ :
- Les travaux de rénovation globale qui permettent à un logement d’atteindre la performance énergétique requise ;
- Les travaux de rénovation ponctuelle qui améliorent la performance énergétique d’un logement comme le changement de type de chauffage, le remplacement de fenêtres, l’isolation d’une toiture, etc.
- Les travaux de réhabilitation de l’installation d’assainissement non collectif par le remplacement par un dispositif qui ne consomme pas d’énergie.
Face à la recommandation de chauffer à 19 degrés logements et bureaux cet hiver pour éviter une rupture énergétique, profiter de l’éco PTZ pour réaliser des travaux d’isolation ou de remplacement de système de production de chauffage ou d’eau chaude peut s’avérer une opportunité.