Le Club Immobilier Construction organise, le vendredi 1er février 2013, une journée de formation portant sur : Les directives de la RT 2012 - Exigences et enjeux Revue de jurisprudence en droit de la construction De 9 heures à 17 heures 30 Auditorium du Conseil national des barreaux 22 rue de Londres - 75009 - Paris Les membres du réseau international GESICA ont à coeur d'actualiser en permanence leurs connaissances, afin d'optimiser la défense des intérêts de leurs clients. Son Club GESICA IMMOBILIER CONSTRUCTION, rassemble parmi les 850 avocats membres du réseau, ceux dont le droit de l'immobilier et de la construction constitue une spécialité ou une part dominante de leur activité. C'est dans ce cadre et face à cet objectif, que se tiendra le vendredi 1er février 2013 de 9h à 17h30, une journée de formation ouverte aux avocats spécialistes du droit de la construction qu'ils soient membres ou non de GESICA. Cette manifestation sera présentée et animée par : Intervenants Stéphane RAMON, Ingénieur Arts et Métiers Diplômé de la Chaire de Constructions Civiles PARIS Chargé d’enseignement au C.S.T.B. Expert près la Cour d’appel d’ANGERS et Cour Administrative d’appel de NANTES Yohann VIAUD, Avocat associé, Spécialiste en Droit de l'immobilier, Membre de GESICA à NANTES Nicolas BEDON, Avocat associé, Spécialiste en Droit de la Construction, Membre de GESICA à ANGERS Retrouvez le "3 questions à " Stéphane Ramon, en cliquant ici Programme de la journée Matinée 9h00 : accueil et introduction Par Philippe Dutertre, avocat à Nice, Président du réseau Gesica 9h15 : Revue de jurisprudence : les assurances construction Suivez les dernières évolutions de la jurisprudence concernant les assurances du secteur de la construction : assurance décennale, assurance dommage ouvrage. Par Yohann Viaud 10h15 : pause 10h30 : RT 2012 : les exigences La réglementation thermique RT 2012 a fait naître les nouveaux coefficients Cepmax, Bbiomax et Ticréf dans le secteur de la construction. Leurs effets en termes d'exigence sur l'efficacité et la consommation énergétiques des bâtiments, entraînent de véritables bouleversements. Non seulement dans la conception et la réalisation des ouvrages, mais également dans leurs modes de gestion et d'occupation. Outre cette nouvelle terminologie propre à cette réglementation, il sera détaillé quelles obligations ( de moyen ou de résultat) pèsent désormais sur les constructeurs. Par Stéphane Ramon et Nicolas Bédon 12h : questions et débat avec la salle Par Stéphane Ramon et Nicolas Bédon 12h30: buffet déjeunatoire offert aux participants sur place Après-midi 14h : Revue de jurisprudence : la responsabilité des constructeurs Cette revue de jurisprudence portera particulièrement sur les dernières évolutions concernant les différentes responsabilités des constructeurs et leur articulation avec les garanties qu’il doit apporter (garantie de parfait achèvement, garantie biennale de bon fonctionnement et garantie décennale). Par Yohann Viaud 15h15 : pause 15h30 : RT 2012 : les enjeux et les risques La RT 2012 impose un bouleversement des techniques de construction. Ces nouvelles techniques constructives génèrent des pathologies et solutions de reprises nouvelles. Elle entraînera donc des modalités particulières de traitement des litiges et des sinistres susceptibles d'apparaître. Quelle en sera l'incidence sur les schémas classiques de la responsabilité des constructeurs? Par Stéphane Ramon et Nicolas Bédon 17h : questions et débat avec la salle Par Stéphane Ramon et Nicolas Bédon 17h20 : conclusion Par Nicolas Bédon 17h30 : clôture Une conférence produite par le réseau Gesica, pour en savoir plus rendez-vous sur : www.gesica.org Lieu : Auditorium du Conseil national des barreaux - 22 rue de Londres - 75009 Paris Quand : vendredi 1er février 2013 – de 9h à 17h30