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Reprise des investissements de la Foncière Logement dans les quartiers en rénovation urbaine

Cécile Duflot, ministre de l’Egalité des territoires et du Logement et François Lamy, ministre délégué chargé de la Ville, se félicitent de l’aboutissement des discussions entre l’État et l’association Foncière Logement, qui s’est concrétisé avec la décision du Conseil d’administration de la Foncière Logement de reprendre ses investissements dans les quartiers en rénovation urbaine.

Afin de remédier aux difficultés de financement rencontrées par la Foncière Logement, l’État a notamment décidé de lui ouvrir un accès direct aux prêts locatifs intermédiaires (PLI) octroyés par la Caisse des dépôts, et d’y apporter sa garantie.

Cette ressource nouvelle permettra d’assurer la réalisation de toutes les opérations d’ores et déjà engagées par la Foncière dans le cadre des projets de rénovation urbaine (PRU).
Ces fonds permettront également à la Foncière de réaliser une partie des opérations de logements intermédiaires programmées dans les conventions Anru et non engagées. Le choix de ces opérations complémentaires tiendra compte des contextes et besoins locaux. Il fera l’objet d’une concertation entre l’État, la Foncière et l’Anru dans les prochains jours, et sera arrêté d’ici la fin du mois d’avril.

Au final, c’est près de la moitié des objectifs de construction de la Foncière Logement au titre du programme national de rénovation urbaine qui seront atteints grâce à l’engagement conjoint de l’État et des partenaires sociaux.

Le gouvernement entend par ailleurs réaffirmer et garantir le respect de l’objectif de renforcement de la mixité sociale dans l’ensemble des quartiers en rénovation urbaine. À cette fin, les préfets seront mandatés pour mener des discussions avec les collectivités locales et les délégués territoriaux d’Action Logement, relatives au devenir des terrains sur lesquels la Foncière Logement n’interviendrait plus. Ces discussions devront aboutir avant l’été à la définition de nouveaux programmes de diversification de l’habitat qui seront réalisés sur ces terrains par d’autres opérateurs.