Portage immobilier et vente à réméré
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Portage immobilier et vente à réméré : dans quels cas ?

Beaucoup de personnes confondent le portage immobilier et la vente à réméré. Pourtant, le portage immobilier n’est qu’une nouvelle forme de vente à réméré. Les cas dans lesquels ils s’appliquent sont même identiques. Et il n’existe que quelques points de différenciation.

Propriétaire surendetté

Le portage immobilier et la vente à réméré sont utilisés pour permettre à un propriétaire surendetté de vendre son bien tout en bénéficiant d’une option de rachat. Ces deux dispositifs restent des transactions immobilières et doivent se faire devant notaire.

Si vous êtes propriétaire et que vos dettes ont atteint une certaine somme, mais qu’il vous est impossible de payer vos créanciers dans le délai qui reste à courir, vous pouvez opter pour un portage immobilier ou un réméré.

C’est la condition principale pour pouvoir demander une vente rapide de son bien sans devoir déménager ni vendre à bas prix. La faculté de rachat permet alors de reprendre le logement au même prix que la vente. Ceci, lorsque les dettes ont été acquittées partiellement ou totalement.

Une option de vente définitive est également accordée. Le propriétaire peut ne pas reprendre sa maison et la laisser à l’investisseur ou la vendre à une tierce personne. Mais, le but est de garder la totale disposition du bien jusqu’à écoulement des créances (en tout ou partie).

Et pour ce faire, il peut demander l’aide d’un coursier ou d’une agence immobilière comme apirem.fr.

Saisie immobilière

Le portage immobilier comme la vente à réméré permet d’éviter une saisie immobilière. Ainsi, vous ne perdez pas votre logement même si vous n’avez pas payé correctement vos dettes et qu’une procédure de saisie est en cours.

En fait, la saisie immobilière intervient en dernier recours. Il faut donc décider du portage ou du réméré après l’assignation par huissier, le commandement de payer, la publication aux hypothèques et avant l’audience devant juge. Le propriétaire doit annoncer sa décision avant que la décision du juge ne tombe pour que son bien ne soit pas saisi.

Son choix de passer par l’opération de portage ou le réméré arrêtera la procédure. Ainsi, il pourra s’acquitter de ses dettes plus rapidement, garder sa maison et même obtenir des fonds propres.

Toutefois, le montant des dettes ne doit pas dépasser 70 % du prix du bien en portage ou en réméré. Il peut récupérer sa maison au même prix durant le délai convenu lors de la signature de l’acte de vente. Pour cela, il utilise sa faculté de rachat.

Fichage FICP

Lorsqu’une personne physique se trouve dans l’incapacité de payer ses créances, elle est inscrite sur le fichage FICP (Fichier des Incidents de remboursement de Crédit aux Particuliers). Cette inscription fait suite au non-paiement de 2 mensualités consécutives depuis 60 jours. Ceci est également valable si la somme à payer n’est pas régularisée après ce délai.

La banque peut aussi vous inscrire sur ce fichier si vous avez abusé d’un découvert autorisé. Elle devrait avoir effectué une mise en demeure, mais à la suite de cette procédure, vous n’avez pas encore payé. La somme maximale est fixée à 500 euros et le délai pour régularisation est de 60 jours.

Ainsi, vous pouvez vous retrouver sur le fichage FICP si après une mise en demeure, votre créancier vous demande le paiement de la totalité des dettes, mais vous n’y avez pas donné suite.

L’opération de portage ou le réméré peut être actionné après une récupération de crédit et pour effacer votre nom du fichage FICP. Ce qui vous permettra de demander de nouveaux crédits.

Pour les biens bâtis

Le portage immobilier et la vente à réméré sont applicables sur les biens bâtis : maison, appartement, local, entrepôt, etc. Ainsi, ils peuvent être assimilés à un investissement immobilier, car le propriétaire gagne des fonds et garde la jouissance de son bien.

C’est cette idée de jouissance qui fait que le portage et le réméré sont limités aux immeubles bâtis. En effet, le propriétaire doit pouvoir utiliser son bien en tant que résidence principale, lieu d’exercice de son métier ou autre.

Et les avantages sont certains. Le prix de la vente lui sert à réduire ses mensualités, à augmenter son reste à vivre et à payer tout ou partie de ses dettes. En plus, il stoppe net l’exécution de la saisie immobilière.

Le propriétaire reste l’occupant de son logement. Il paie une indemnité d’occupation. La durée de cette occupation ne doit pas dépasser les 5 ans.

C’est sur ce dernier point que le portage immobilier et la vente à réméré se diffèrent. Le portage permet de s’acquitter de ses obligations financières. Le propriétaire garde son bien et l’indemnité d’occupation ne peut excéder les 6,5 % du tarif moyen. Le prix de vente reste normal. Dans un cas de réméré, il aurait dû sacrifier le prix et payer un loyer à 10 % supérieur au tarif du marché. Les frais de la vente lui incombent également.