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Plan Bâtiment Durable (1/2)

Le Plan Bâtiment Durable est chargé de préparer la prochaine table-ronde sur la rénovation énergétique des bâtiments et s’entoure de régions partenaires.

Conformément aux orientations données par le Président de la République et le Premier Ministre lors de la conférence environnementale des 14 et 15 septembre 2012, un plan de performance thermique des bâtiments doit être mis en place afin de réaliser chaque année un million de logements, neufs et rénovés, sobres en énergie et en émissions de gaz à effet de serre. A l’issue de la conférence environnementale, le Plan Bâtiment Durable a été chargé de piloter et de mettre en oeuvre ce projet.
1. Préparation d’une table-ronde sur la rénovation énergétique des
bâtiments
Pour définir les principales mesures de ce plan de rénovation des bâtiments, une table-ronde nationale sera organisée avec les représentants institutionnels du bâtiment et de l’énergie. Cette table-ronde, qui aura lieu dans les prochaines semaines, sera présidée et conclue par Madame Cécile Duflot, ministre de l’égalité des territoires et du logement.
Le Plan Bâtiment Durable est chargé de préparer cette table ronde et d’en proposer les grands axes de travail.
Il s’appuiera à cet effet sur les réflexions et travaux des groupes de travail qui l’accompagnent.
a) Sur le champ de la rénovation du parc résidentiel : l’objectif recherché est d’atteindre au plus vite le rythme de 500 000 rénovations annuelles. A cette fin, une montée en puissance de trois ans minimum permettant, à partir de 2016, de déployer ce rythme, paraît possible. Ceci suppose que des actions vigoureuses soient engagées sur les différents segments du parc résidentiel.
Les principales thématiques sont les suivantes :
· Lutte contre la précarité énergétique : accompagner et soutenir le programme national « Habiter mieux » en y apportant les ajustements nécessaires, et rechercher des dispositifs complémentaires destinés aux ménages précaires ;

· Rénovation énergétique des logements individuels privés : ajuster rapidement l’écoprêt à taux zéro et le crédit d’impôt développement durable, puis rechercher des dispositifs complémentaires d’amplification de la rénovation ;
· Rénovation énergétique des copropriétés : dès la publication des derniers ajustements réglementaires, mettre en mouvement les copropriétés par le vote de l’audit/DPE collectif, dès le printemps 2013 ;
· Rénovation énergétique des logements sociaux : convenir d’un nouveau protocole d’accord entre l’Etat et les bailleurs sociaux.
b) Sur le champ de la rénovation du parc tertiaire : l’obligation de travaux prévue à l’article 3 de la loi du 12 juillet 2010, sera bientôt édictée, en suite de la volonté de la ministre de l’égalité des territoires et du logement de publier rapidement ce décret : l’incertitude passée retardait trop de projets de rénovation énergétique. Un travail de concertation avec l’administration est engagé pour permettre une rédaction rapide du décret.
c) Par ailleurs, le Plan Bâtiment Durable rappelle que différents moyens sont nécessaires à la réussite de ce programme :
· Accompagner la demande des ménages, par une information harmonisée et plus efficace et par une aide à la décision et la mise en place de dispositifs procédant d’une logique de guichet unique.
· Sécuriser la demande des maîtres d’ouvrage, par la mise en oeuvre d’une garantie de performance énergétique.
· Consolider la filière du bâtiment et engager l’innovation industrielle, en développant une filière structurée et une offre globale, en mettant en oeuvre le principe d’écoconditionnalité, en pérennisant le dispositif FEEBat et en recherchant des financements innovants de l’efficacité énergétique.
Sur toutes ces thématiques, le Plan Bâtiment Durable lance donc sans tarder des groupes de travail de nature à faire émerger rapidement des propositions d’action à soumettre à la prochaine tableronde.