Le premier décret, très technique, précise le mode de calcul du TAEG. Ce taux est le seul indicateur permettant de comparer deux offres de crédit concurrentes (il inclut, en effet, les frais autres que les intérêts, tels que les frais de dossier par exemple).
Attention toutefois : le TAEG n’inclut pas le coût de l’assurance, celle-ci étant réputée facultative. Si un consommateur souhaite souscrire une assurance emprunteur, il doit donc comparer les TAEG mais également le coût des assurances proposées (devant être donné en euros par mois dans l’exemple représentatif figurant dans les publicités).
Attention bis : le consommateur doit également vérifier que l’assurance ne vienne pas perturber l’amortissement annoncé du crédit (et en augmenter ainsi la durée et le coût). Pour cela, il doit vérifier que le montant de la prime mensuelle d’assurance soit bien ajouté au montant de l’échéance de remboursement du prêt. Il doit donc éviter de signer des contrats de crédit prévoyant que les mensualités ‘intègrent’ le coût de l’assurance, ce qui est le cas de la majeure partie des crédits renouvelables actuellement commercialisés.
· Le deuxième décret définit les éléments devant obligatoirement figurer dans la fiche d’information et dans le contrat de crédit.
Le principal intérêt de la fiche d’information (nouveau document créé par la loi Lagarde) est qu’elle doit lister, dans un ordre bien précis, un nombre défini d’informations. Ceci revient à dire qu’aucune information listée dans le décret ne devra manquer, mais également qu’aucune information supplémentaire ne devra y figurer.
Par ailleurs, le mode de présentation de ces informations est également précisé dans l’annexe du décret.
Les établissements de crédit ne pourront donc plus cacher une information sensible, en choisissant de la donner de manière confuse, au milieu d’autres informations, parfois inutiles.
La clarté des documents contractuels devrait donc être fortement améliorée.
L’obligation de fournir une fiche d’information très normée vient de la directive européenne que la loi Lagarde transpose de manière maximale. Le décret d’application précisant le contenu et la forme de la fiche d’information ne comprend donc aucune surprise.
D’ailleurs, certains établissements ont fait le choix de délivrer cette fiche d’information à leurs futurs clients, avant même la publication du décret (et a fortiori avant l’entrée en vigueur de cette nouvelle obligation prévue le 1er mai 2011).
Pour mieux vous rendre compte du caractère lisible de ce document, vous trouverez en annexe la fiche d’information envoyée actuellement par Cetelem à ses futurs clients.
A propos de Denis Cotte Conseil :
Denis Cotte Conseil est un cabinet de conseil dirigé par Denis Cotte, spécialiste du crédit et consultant en la matière auprès de grands établissements financiers. Denis Cotte Conseil informe et conseille les consommateurs sur les aspects positifs, mais aussi sur les dangers que peuvent présenter certains crédits à la consommation, notamment les « revolving ».
Pour plus d’information : www.moncreditpropre.com
Source : Agence Fargo
