Les zones et les investissements concernés par la loi Pinel

Comment investir dans l’immobilier neuf ? Voici la grande question posée par la loi Pinel, à laquelle nous allons répondre dans cet article.

Le dispositif Pinel en quelques mots

La défiscalisation Pinel concerne tous les particuliers domiciliés en France, qui souhaitent investir dans l immobilier neuf afin de le proposer en location dans le respect des plafonds de loyer. Ces logements doivent être présents dans des zones bien précises, en conséquence, une réduction d’impôts de 12 à 21% est octroyée au propriétaire, et ce, sur une durée allant de 6 à 12 ans. L’objectif avoué des pouvoirs publics en créant ce plan immobilier, est de pousser des particuliers à investir dans l immobilier locatif pour permettre à chacun de se loger, notamment dans certaines zones.

Les investissements immobiliers concernés par la loi Pinel

Comme dit précédemment, le dispositif Pinel ne s’adresse qu’aux propriétaires :

  • de logements neufs (ou en futur état d’achèvement dans un délai de 30 mois)
  • de logements en cours de construction
  • de logements faisant l’objet de travaux de rénovation

La limite d’investissement par année d’imposition et par foyer fiscal est fixée à 300 000 euros et 5 500 euros par m2 de surface habitable. Pour profiter des avantages fiscaux, l’habitation concernée doit être acquise dans le cadre d’un investissement locatif longue durée (6,9 ou 12 ans). De plus, elle doit respecter un niveau de performance énergétique précis en fonction de son type. Par exemple, pour un bâtiment neuf ou à construire, ce dernier doit répondre à la réglementation thermique 2012. Au-delà de ce règlement, il existe de nombreuses astuces à respecter pour réussir un investissement locatif.

Les zones concernées par le plan Pinel

D’autres critères sont nécessaires pour profiter de la défiscalisation Pinel, notamment la zone d’implantation du logement. En effet, celui-ci doit être situé dans une zone « tendue » avec une forte demande locative. Ces zones géographiques sont au nombre de 3 : zone, a, zone a bis et zone b1. Elles regroupent chacune un type particulier de communes et de villes :

  • zone a et a bis : ce sont les zones éligibles au plan qui présentent une forte demande locative comme Paris et ses environs, les villes de la Côte d’Azur et les grandes agglomérations comme Marseille ou Lyon
  • zone b1 : les villes et communes moyennement sollicitées au niveau locatif (villes de plus de 250 000 habitants)

En ce qui concerne la zone b2 et la zone c, le gouvernement ayant décidé de resserrer le dispositif sur les zones tendues, ces dernières ne sont plus éligibles au plan de défiscalisation en 2018. En tout, 1180 communes sont concernées et ont été reclassées dans les 3 premières catégories.

Publié le 2 mai 2018
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