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les propositions de Loic Cantin – candidat FNAIM – pour le logement

Loïc Cantin, président de la FNAIM 44, est candidat à la présidence de la FNAIM*.

Son ambition : remettre l’immobilier en mouvement.
« Pour la FNAIM, j’ai 3 priorités : redonner à notre fédération les moyens d’être force de proposition et de se faire entendre des pouvoirs publics, défendre les intérêts de notre profession et donner à nos adhérents les moyens de servir leurs clients. »

La France connaît la plus grave crise du logement depuis plusieurs décennies. L’état des finances publiques ne permet plus d’envisager de soutien aux marchés. IL EST URGENT D’AGIR. La FNAIM doit être force de proposition pour redresser la politique du logement. « Mes premières propositions concernent le soutien des marchés du neuf et de l’ancien, la création d’une fonction sociale pour le bailleur privé et la garantie des revenus locatifs ».

2 propositions pour soutenir le marché du neuf, sans peser sur la dette publique

1-Accompagner l’investissement locatif
L’abandon du dispositif Scellier à la fin de l’exercice 2012 risque d’aggraver la pénurie de logement et de compromettre la production annuelle nécessaire à la régulation du marché. Sans soutien de la construction de logements, pas d’équilibre des marchés.

« Je propose de créer un avantage fiscal différé pour favoriser l’investissement locatif, sans peser sur les finances publiques. Investir aujourd’hui pour défiscaliser demain ».
Tout acquéreur de logement neuf pourrait ainsi défiscaliser l’intégralité de ses revenus locatifs après 10 années de détention, à l’occasion de son départ à la retraite. Cette mesure a trois avantages directs :
– Soutenir l’activité économique du bâtiment et ses emplois
– Combler pour partie le déficit de logements dans notre pays
– Participer à l’amélioration du régime de retraite avec un complément de retraite défiscalisé.

2-Reconstituer l’offre foncière pour assurer l’équilibre des prix
La question foncière est récurrente dans notre pays. Mais il n’y a pas de volonté politique réelle d’y remédier. Les élus des collectivités locales n’ont pas de réflexe ni de vision de l’aménagement du territoire, ils n’anticipent pas la question foncière. Contenir l’étalement urbain a donc conduit paradoxalement à l’accélération de celui-ci ! L’équation est simple : sans foncier, pas de construction ! La raréfaction du foncier nourrit l’inflation des prix et participe au dérèglement des marchés.

« Je propose de libérer le foncier en obligeant la reconstitution régulière des droits à construire équivalant aux autorisations délivrées chaque année par les communes ».
Cette disposition pourrait trouver application après modification du code de l’urbanisme, avec un effet rétroactif possible sur 5 années, assorti d’une obligation de cession sous un délai imposé de 3 à 5 ans, sous contrainte de perdre la constructibilité nouvellement autorisée. Cette mesure a deux avantages :
-Obliger chaque élu à adopter une stratégie nouvelle d’aménagement du territoire, en ciblant tous les espaces interstitiels délaissés entre les territoires des communes.
-Assurer une offre foncière nouvelle pour maintenir des prix concurrentiels par un prix de production maîtrisé.

La cessibilité des taux d’intérêts pour soutenir le marché de l’ancien

Il faut anticiper dès aujourd’hui la hausse prévisible des taux d’intérêts. Après 10 ans de taux d’intérêts bas, contribuant au renforcement de la solvabilité des ménages, les tensions sur les marchés financiers et la raréfaction des enveloppes de crédit risquent de rendre le crédit plus rare et plus cher.

« Je propose de permettre le transfert de prêts immobiliers en cours à tout acquéreur, ou leur conservation par le cédant pour un nouveau projet immobilier ».

Une mesure qui permet la transmission des conditions de crédits avantageuses actuelles. Ce qui nécessite d’imposer aux établissements financiers la cessibilité de ces droits, sans restriction.

Pour une fonction sociale du bailleur privé, à loyer égal

Aujourd’hui, les secteurs privé et social souffrent d’une forte différence de traitement. Pourtant, la fonction sociale du bailleur privé a toujours existé. Et la demande de logements n’a jamais été aussi forte. Pourquoi ne pas harmoniser les dispositions entre ces deux secteurs pour « libérer » un nouveau gisement de logements sociaux ?

« Je propose de favoriser une harmonisation fiscale de la location, pour permettre à tout bailleur privé l’éligibilité et l’accès aux mêmes avantages que le bailleur social, à loyer égal. »

Tout bailleur privé pourra ainsi souscrire à cette mesure par conventionnement avec l’état, et bénéficier de deux avantages : l’éligibilité du locataire à l’aide personnalisée au logement et l’exonération d’impôts sur le revenu et le foncier, dans les mêmes conditions que le secteur social.

La création d’une garantie des revenus locatifs pour solvabiliser le parcours des locataires

L’accession à la location est de plus en plus difficile pour une grande partie des locataires. Tous les dispositifs qui se sont succédé n’ont pas démontré l’efficacité attendue. L’accession à la location est devenue une véritable cause nationale.

« Je propose de créer un fonds collectif de garantie par la création d’une taxe spéciale « logement solidaire » prélevée sur la taxe d’habitation. »

A disposition de tous les bailleurs, ce fonds remplit trois fonctions :
-Il soutient l’accession à la location, notamment pour les candidats en situation de précarité ou lors d’une première demande de logement ;
-Il sert de garantie pour les administrateurs de bien, assurant les revenus des propriétaires, sans réserve ;
-Il facilite l’accès au logement en responsabilisant le locataire, qui pourra être poursuivi en cas d’impayé.

Résumé de son programme sur http://www.youtube.com/watch?v=ICJDcKwT2M8