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La FFACB monte au créneau et attaque le décret du 29 décembre 2011

La Fédération Française des Artisans Coopérateurs du Bâtiment (FFACB) a saisi, le 29 février dernier, le Conseil d’Etat d’un recours pour excès de pouvoir à l’encontre du décret 2011-2054 (du 29 décembre 2011) qui instaure la notion d’emprise au sol.
Finies la SHOB (surface hors oeuvre brute) et la SHON (surface hors oeuvre nette) !

Depuis le 1er mars, on parle simplement de surface de plancher. Le décret 2011-2054, qui vient de paraître, unifie le mode de calcul pour les surfaces de logements qui jusqu’alors se définissaient en termes de SHOB ou SHON et instaure une autre notion, celle d’emprise au sol.
Deux notions prises en compte dans le seuil de recours obligatoire aux architectes de 170 m².
Ainsi, pour tous permis de construire déposés à compter du 1er mars 2012, il faudra veiller à la fois à la surface de plancher mais aussi à l’emprise au sol pour le seuil de 170 m².

La FFACB, qui se mobilisait sans relâche depuis plusieurs semaines pour obtenir une modification du texte, a donc déposé la semaine dernière un recours pour excès de pouvoir à l’encontre de la notion d’emprise au sol.
« Les Pouvoirs Publics travaillent actuellement sur un correctif très limité portant sur une seule disposition : l’emprise au sol à prendre en compte pour le calcul du seuil en dessous duquel il est possible, pour une personne physique, de déroger au recours obligatoire à l’architecte s’il fait construire une maison pour lui-même » souligne la FFACB.

Rôle et fonctions de la FFACB

La FFACB, présidée par Dominique Picoron, est l’Organisation Professionnelle Nationale qui rassemble les Groupements et Coopératives d’artisans de productions et de services du bâtiment. Leur activité principale : construire des maisons individuelles, rénover, ou agrandir différents types de maisons ou bâtiments.

La FFACB a un rôle d’animation du mouvement de la coopération artisanale du bâtiment construction. Elle en assure la représentation, coordonne les actions, organise toute recherche et mise en oeuvre de services communs afin de promouvoir les Coopératives ainsi que le développement des entreprises adhérentes.

Dans ce cadre, la Fédération a été amenée à développer un ensemble de services liés aux besoins des Coopératives du bâtiment (qu’elles soient en phase de création ou de développement, voire de restructuration) et indispensables à leur dynamisme.

Ces services relèvent, notamment de l’information des partenaires du
secteur ; de l’information des Coopératives y compris de l’information technique et de l’application de nouvelles réglementations ; de la formation ; du conseil et de l’appui technique ; de la gestion des produits d’assurances de la construction et de l’observation de la sinistralité ; de l’audit des Coopératives dans le cadre de la procédure de révision ; de la réalisation d’études spécifiques.

L’Assemblée générale des Nations Unies met à l’honneur les coopératives

L’ONU a proclamé 2012 « Année internationale des Coopératives ». Elle insiste même sur cette structure d’avenir à son sens en précisant que les Coopératives constituent « des entreprises pour un monde meilleur ! ».
Elle reconnaît que le modèle d’entreprise coopératif est un facteur majeur dans la réalisation du développement économique et social et invite gouvernements, institutions internationales, les coopératives et les autres intervenants à soutenir le développement et la croissance des coopératives du monde entier.

La FFACB en chiffres

* 135 coopératives ou groupements adhérent à la FFACB (activité construction : neuf, rénovation, marchés publics et autres)
* En dix ans, la FFACB a enregistré une augmentation du nombre de ses adhérents de plus de 1 000 %
* Soit 2 700 entreprises artisanales qui emploient 16 200 salariés
* En 2011, les adhérents de la FFACB ont réalisé : 154 millions d’euros de chiffre d’affaires annuel représentant 977 maisons individuelles (1er constructeur de l’artisanat) et 77 millions d’euros de chiffre d’affaires annuel en rénovation et marchés publics
* Plus de 17 000 maisons construites depuis 1992

www.ffacb.com