Dommage ouvrage
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La dommage ouvrage: pour quels travaux ?

Pour tous les travaux de construction ou de rénovation de bâtiment, l’assurance dommage ouvrage est une garantie obligatoire. Elle est une institution légale. En effet, seuls les travaux d’entretien simples d’un ouvrage en sont dispensés. C’est au maître d’œuvre que revient la souscription à cette assurance. D’ailleurs, il est le professionnel responsable des sinistres qui surviennent sur son ouvrage. Il peut être une personne physique ou une personne morale à savoir une entreprise. Ayant le même périmètre d’intervention que l’assurance décennale, l’assurance dommage ouvrage concerne plusieurs travaux de bâtiments.

L’assurance dommage ouvrage : c’est quoi ?

Tout d’abord, l’assurance dommage ouvrage a été mise en place en 1978. Il s’agit d’une assurance obligatoire dans le cadre d’un travail de construction ou de rénovation de maison. C’est une meilleure solution à ne pas négliger par le maître d’œuvre. En effet, elle le protège de différentes malfaçons sur les gros œuvres. Cette assurance se trouve au même titre que l’assurance décennale. Dans la majorité des cas, les gens les confondent alors qu’elles présentent quelques différences. En souscrivant à cette assurance, l’assuré est indemnisé rapidement. Et cela, sans besoin strict de détecter l’origine du sinistre. C’est un point important qui l’avantage beaucoup par rapport à la garantie décennale. Cette dernière qui est souvent lente et ne couvre le sinistré qu’après une décision de justice. Outre le maître d’œuvre, d’autres professionnels du bâtiment peuvent souscrire à cette assurance. Il s’agit entre autres du constructeur de maisons individuelles. Un spécialiste du secteur immobilier chargé de la réalisation de maisons neuves pour des particuliers. Cela peut également être le vendeur-propriétaire du bâtiment. Le syndic de copropriété en dispose aussi le droit. Notamment si ce denier agit pour le compte d’un maître d’ouvrage. Il en est de même pour le promoteur immobilier. Le but de sa souscription à une assurance dommage ouvrage est de garantir aux propriétaires successifs une jouissance paisible de leur bien.

Les interventions nécessitant une souscription à une assurance dommage ouvrage

Il est indispensable d’avoir une garantie dommage ouvrage pour les constructions. Il s’agit essentiellement des constructions qui représentent de gros travaux. Certes, ces derniers sont soumis à la décennale. Le maître d’œuvre doit également protéger l’ouvrage avec une assurance dommage ouvrage à son tour. Les projets de rénovations de grande importance nécessitent aussi ce type d’assurance. Plus précisément, des opérations qui modifient grandement l’aspect d’une maison. Cela peut être sa forme extérieure ou intérieure. Le but reste le même. C’est de les garantir. Il est à préciser que pour des extensions, cette assurance est sollicitée. Si elles touchent l’ossature du bâti et demandent de gros œuvres, l’assurance est inévitable. D’ailleurs, les extensions constituent des travaux qui requièrent une autorisation administrative. Si vous désirez donc agrandir votre maison au plan vertical ou horizontal, cette garantie est à privilégier. Ce qui implique que les agrandissements doivent également être assurés. De ce fait, celui qui a souscrit peut vite se faire dédommager en cas de sinistres. Plusieurs travaux sont donc concernés par cette assurance. À titre d’exemple, on peut noter les problèmes de fissures dans les murs, l’effondrement de toiture ou du plancher. Il y a également les infiltrations d’eau. Ce sont des dégâts couverts par l’assurance dommage ouvrage.

Concernant les ouvrages : éléments constitutifs et éléments d’équipements couverts

Comme mentionné plus haut, l’assurance dommage ouvrages est fondamentalement en étroite liaison avec l’assurance décennale. Donc, en cas de souci concernant le paiement des réparations des dommages de nature décennale, elle prend le relais. Plus exactement, l’assurance dommage ouvrage indemnise le maître d’œuvre à sa place. Trois différents travaux sont alors définis par le législateur. Il s’agit d’abord des ouvrages qui regroupent les éléments constitutifs et les éléments d’équipements couverts. En clair, c’est l’ensemble des travaux touchant tous les ouvrages de construction. À cela s’ajoutent les éléments indissociables à la construction. Cela inclus donc tous les bâtis élevés sur le sol à savoir les maisons, immeubles, garages, entrepôts, locaux professionnels. Les éléments avec des fondations comme les terrasses, les murs de soutènement et de clôtures sont aussi concernés. Il en est de même pour les piscines, les aires de stationnement et les enrochements. Puis, sachez également que l’assurance dommage ouvrage prend en compte les travaux de voiries. Parmi eux, vous pouvez considérer les chemins d’accès, les routes et les voies diverses. À ne pas oublier que les éléments de viabilité des ouvrages en font partie intégrante. Il s’agit des réseaux divers comme celui de l’eau, du gaz, de l’électricité, etc. Hormis ces réseaux figurent aussi les canalisations, les installations liées au chauffage et les plafonds. Les huisseries des fenêtres, des portes et des volets. Les cloisons fixes, les vérandas, les velux sont aussi dans la liste. En effet, tous les éléments qui ne peuvent être extraits de l’ouvrage sans en entraîner des détériorations.

Les autres types de travaux concernés par cette assurance

Enfin, l’assurance dommage ouvrage concerne les éléments d’équipement dissociables couverts. Ces derniers sont compris dans la décennale. Ils peuvent causer l’impropriété à destination d’une maison. Ce sont les éléments dont la non-conformité rend l’ouvrage impropre à de destination. Il y a aussi les éléments d’équipement non couvert. Ces derniers sont les ouvrages non intégrés dans la garantie décennale. Ils ne sont donc pas couverts par l’assurance dommage ouvrage non plus. Quoi qu’il en soit, il est important de souscrire à une cette assurance. Quel que soit le montant de vos travaux de bâtiment, cette garantie ne doit pas être prise à la légère. Ceci est toujours valable en cas de rénovation ou de réhabilitation d’une maison. D’ailleurs, votre chantier peut avoir des conséquences fatales sur le reste de votre bâtiment. Ce qui justifie l’importance et l’intérêt de la souscription avant tout. Par conséquent, ce type d’assurance ne touche que les travaux de grande importance. Des tâches pouvant induire des problèmes de solidité d’une habitation. De ce fait, les soucis d’ordre esthétique ne sont pas pris en compte. Ils ne sont pas couverts par l’assurance dommage ouvrage. Seulement si ces derniers entraînent une impropriété à destination du bien comme dit plus haut.