Cécile Duflot annonce l’entrée en vigueur de deux dispositifs pour soutenir la construction de logements
Cécile Duflot, ministre de l’Égalité des territoires et du Logement, annonce l’entrée en vigueur, au 1er janvier 2013, de deux dispositifs qui vont venir soutenir un secteur du bâtiment en difficulté et redynamiser l’effort de construction de logements : une réforme du prêt à taux zéro (PTZ+) ainsi qu’un nouveau dispositif d’aide à l’investissement locatif.
La réforme du prêt à taux zéro (PTZ+) vise à renforcer l’accession sociale à la propriété, c’est-à-dire l’accès à la propriété pour les ménages modestes. Le dispositif existant a été modifié par le gouvernement pour permettre aux ménages ayant les revenus les plus faibles de bénéficier d’un différé de remboursement de 100 %. Ainsi un ménage dont les revenus se situent dans la tranche 1 (la plus basse) ne commencera à rembourser son PTZ+ qu’après une durée de 14 ans ; cette durée est de 5 ans pour les ménages dont les revenus sont situés dans la 2e tranche.
Comme son prédécesseur et afin de soutenir la construction, le PTZ+ reste ciblé sur le neuf (les deux exceptions sont conservées, à savoir l’achat de son logement social et l’achat d’un logement faisant l’objet de travaux de rénovation très lourds).
Autre mesure de soutien à la construction : le dispositif d’aide à l’investissement locatif, qui va offrir aux particuliers investisseurs une réduction d’impôt de 18 % sur le revenu pour l’acquisition ou la construction d’un logement neuf en zone tendue.
En contrepartie, le propriétaire devra mettre son bien en location pendant neuf ans au minimum, à un loyer plafonné et inférieur au marché, et à des locataires sous plafonds de ressources. Cette mesure devrait permettre d’engager la construction de 40 000 logements en 2013.
