Toute copropriété est gérée par un syndicat des copropriétaires. Plus celle-ci est importante, plus elle demande l’intervention d’un syndic professionnel. Le syndic remplit plusieurs missions : administrer l’immeuble, veiller au respect du règlement intérieur, agir dans le but de conserver ce dernier en état, représenter le conseil syndical, exécuter les décisions prises en assemblée générale. Il arrive cependant que celui-ci ne remplisse pas tout à fait son rôle, soit trop cher ou peu dynamique. Dans ce cas, si la majorité des copropriétaires sont d’accord, voici comment changer de syndic.
Prise de décision et préparation
Le changement de syndic s’effectue généralement au moment du renouvellement, donc à la fin du contrat qui ne peut excéder trois ans. Le renouvellement fait l’objet d’une décision prise durant une assemblée générale. L’ensemble des copropriétaires votent à la majorité pour sa reconduction, ou au contraire pour changer de syndicat en douceur. Un mandat de syndic ne se renouvelle jamais tacitement. Il faut obligatoirement, avant l’échéance, une décision d’assemblée générale pour décider de son sort. C’est au cours de l’assemblée générale qu’est prise cette décision à la majorité des voix de tous les copropriétaires. L’assemblée doit être convoquée trois mois avant la date de renouvellement du contrat.
Comment choisir son nouveau syndic de copropriété ?
Une fois le changement acté par l’assemblée générale, le conseil syndical se met en quête de la nouvelle entreprise. La loi ALUR oblige à prendre contact avec plusieurs syndics avant de faire son choix. Il faut comparer leur sérieux, leur tarif ainsi que les prestations proposées. Ces éléments sont déterminants pour faire le bon choix. Il est possible de prendre contact avec des copropriétés qu’il gère déjà. La satisfaction ou non de ces dernières constitue un indice fiable. Ne pas oublier de s’assurer que la taille de l’immeuble est à peu près équivalente. Faire attention également au nombre d’ensembles qu’il a déjà en portefeuille, s’ils sont nombreux, il risque d’être moins disponible. Évaluer l’étendue des prestations qui sont proposées par les différents syndics. Regarder notamment ce qu’il peut proposer comme valeur ajoutée par rapport aux obligations légales fixées par la loi. Les honoraires sont libres et ils sont valables durant la durée complète du contrat. Il faut donc être très vigilant et savoir qu’ils peuvent être négociés.Les tarifs sont fixés suivant deux parties : la première comprend les prestations courantes, le prix est fixé de manière annuelle et forfaitaire et varie selon le nombre de lots de la copropriété. L’autre tient compte des tâches particulières hors gestion courante. Les conseillers syndicaux doivent examiner avec minutie les propositions de prestations proposées par chaque entreprise sélectionnée. Les honoraires peuvent être renégociés au moment du renouvellement du contrat.
Comment se déroule la passation de pouvoir ?
Le conseil syndical notifie au syndic en courrier recommandé, l’ordre du jour de l’assemblée générale en mentionnant la désignation du nouveau syndic. Le nouveau syndic poursuit la réunion dès que le vote a été exprimé à la majorité. L’ancien syndic va tout d’abord donner à son successeur tous les documents administratifs ainsi que les pièces comptables indispensables au parfait fonctionnement de l’immeuble. Ceci doit être fait dans un délai d’un mois suivant la décision. Les archives sont également transmises ainsi que le montant des fonds disponibles et la situation financière. Le solde des fonds disponibles et l’état des comptes des copropriétaires seront transmis dans un délai de trois mois maximum après la décision, le temps d’apurer les comptes. Changer de syndic de copropriété obéit à des lois très précises.
