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Code de l’urbanisme 2010 – 19e édition à jour au 24 mars 2010

Rendu complexe par la prolifération des règles législatives et réglementaires, le droit de l’urbanisme est, dans ce code, détaillé, explicité et commenté avec la caution de spécialistes renommés. Sous les textes, codifiés ou non codifiés, sont intégrés à cette publication de fond de très nombreux développements doctrinaux, des milliers d’exemples de jurisprudence, et une bibliographie riche et sélective.

Parmi les textes récents
• le décret du 22 mars 2010 pris pour l’application de la loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion ;
• le décret du 19 novembre 2009 relatif aux procédures administratives applicables à certains ouvrages de production d’électricité ;
• la loi du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l’environnement ;
• le décret du 22 juillet 2009 relatif aux concessions d’aménagement.
Les commentaires anticipent également les importantes réformes à venir, comme le Grenelle 2 sur les documents d’urbanisme, la préemption, la fiscalité, le Grand Paris…

Public
Les avocats mais également tous les acteurs de la filière immobilière (constructeurs, lotisseurs, experts, promoteurs, agents immobiliers, assureurs, administrateurs de biens, investisseurs, notaires…) trouveront ici des clefs pour régler – ou mieux, anticiper – les difficultés juridiques d’un secteur aux enjeux économiques considérables.

Les auteurs
Dominique Moreno, docteur en droit, Département de droit public et économique de la chambre de commerce et d’industrie de Paris, chargée de cours en master de droit notarial à l’université de Paris XII.
Bernard Lamorlette, avocat à la cour d’appel de Paris, spécialiste du droit de l’urbanisme, chargé d’enseignement à l’université de Paris II.
Collection : Code commenté
Edition : 19e
Prix : 60 €
Pages : 1330 pages
Format : 13.5 X 19.5 cm
Code ISBN : 978-2-7110-1356-2
Diffusion : Librairies, V.P.C. et www.lexisnexis.fr

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A propos de L’Expansion :
Contact presse
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Source : LexisNexis