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Cécile Duflot – Plan d’investissement pour le logement : 20 mesures dévoilées

Aujourd’hui, suite à une réunion de ministres à l’Elysée, le président de la République François Hollande s’est rendu à Alfortville avec Cécile Duflot, ministre de l’Égalité des territoires et du Logement, Delphine Batho, ministre de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie et Sylvia Pinel, ministre de l’Artisanat, du Commerce et du Tourisme, et a dévoilé les 20 mesures composant le plan d’investissement pour le logement.

Alors que les Français rencontrent de plus en plus de difficultés à se loger, le secteur de la construction est durement impacté par les difficultés économiques. En 2012, les ventes au détail de logements neufs ont baissé de 18 % par rapport à l’année 2011, et les mises en chantier, de 20 %.

Ce plan d’investissement pour le logement a pour objectif de répondre immédiatement à l’urgence en favorisant la création d’emplois et l’émergence des nouvelles technologies de construction et de rénovation énergétique pour répondre au défi écologique.

Il s’articule autour de cinq dispositions phares :

– raccourcir les délais de procédure pour débloquer les projets, afin de diviser par 3 les délais de procédure et par deux les traitements des contentieux ;

– construire là où sont les besoins, en permettant plusieurs dérogations aux règles d’urbanisme ;

– conclure un pacte avec le monde HLM, afin d’assurer la production de 150 000 logements sociaux par an.

– L’ État s’engage à abaisser la TVA à 5 % dès 2014, pour la construction et tous les travaux de rénovation de logements sociaux ; cette mesure permettra notamment la production de 22 500 logements sociaux en plus de ceux déjà prévus pour l’année prochaine ;

– simplifier les normes pour donner aux acteurs la stabilité juridique dont ils ont besoin pour construire plus vite ;

– lancer la rénovation énergétique de l’habitat, en mettant en place un véritable service public de la rénovation énergétique, avec des financements renforcés et incitatifs, pour les ménages modestes et les classes moyennes.