Lundi 8 juillet, Cécile Duflot, ministre de l’Égalité des territoires et du Logement, François Lamy, ministre délégué en charge de la Ville, Jean-Louis Dumont, président de l’Union sociale pour l’habitat (USH) et les présidents des cinq fédérations qui composent le mouvement HLM, ont signé le pacte fixant les objectifs et les moyens pour relancer la construction et la rénovation de logements sociaux.
Pour répondre aux besoins des Français, qui rencontrent de plus en plus de difficultés à trouver un logement correspondant à leurs besoins et à leurs revenus, le président de la République a fixé des objectifs à l’échelle du quinquennat : la construction de 500 000 logements par an, dont 150 000 logements locatifs sociaux, et la rénovation énergétique de 500 000 logements par an, dont 120 000 logements sociaux.
Afin de concrétiser cette ambition, l’État mobilise des moyens considérables en faveur du logement locatif social : des moyens financiers importants, grâce au taux de TVA réduit à 5 % pour la construction et la rénovation de logements sociaux et au taux de l’éco-PLS réduit à 1 % ; grâce, aussi, à la mobilisation exceptionnelle d’Action Logement qui va permettre d’apporter, pendant trois ans, 1,5 Md€ de prêts et subventions par an ; la mobilisation du foncier public dans des conditions avantageuses et le renforcement des obligations de production s’imposant aux communes, etc.
De son côté, le mouvement HLM s’engage notamment à atteindre, d’ici l’année 2015, leurs objectifs de production et de rénovation de logements sociaux, et à mettre en place un dispositif de mutualisation financière pour accompagner l’effort d’investissement des organismes et faire circuler les fonds disponibles.
Le pacte conclu pour une période de trois ans, de 2013 à 2015, entre l’État et le mouvement HLM, consacre un engagement réciproque et une volonté de se mobiliser ensemble pour lutter contre la pénurie de logements abordables et améliorer la qualité du parc existant, pour soutenir l’activité du bâtiment, préserver et développer des emplois non délocalisables
