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Affaire Apollonia : Le point sur le volet bancaire de la plus grande escroquerie immobilière de France

Malgré les mises en examen au Crédit Mutuel Méditerranéen, sa filiale CAMEFI continue à saisir les victimes.

L’essentiel
Le directeur général adjoint du Crédit Mutuel Méditerranéen, et une cadre de la filiale d’affaires CAMEFI ont été mis en examen début février 2012, tous deux pour complicité d’escroquerie en bande organisée dans le cadre de l’affaire Apollonia.
Malgré ces mises en examen, la CAMEFI a poursuivi, courant février, les saisies de biens de victimes.
En février 2012, 31 mises en examen ont été prononcées dans le cadre de
l’affaire Apollonia, dont 11 impliquant un responsable bancaire. L’an passé, pour la première fois en France, des responsables d’une grande banque française, le CIFFRA, filiale du Crédit Immobilier de France, ont été mis en examen pour avoir délibérément violé la loi pénale et endetté de façon massive des clients, et avoir commis ces actes pendant plus de 10 ans.
Ces derniers développements, dans une affaire dont le préjudice total est estimé à plus d’un milliard d’euros, renforcent la détermination de l’ANVI-ASDEVILM dans son combat pour mettre en lumière le « scandale bancaire ».
L’ANVI-ASDEVILM regroupe près d’un millier de victimes d’Apollonia.

Le Crédit Mutuel Méditerranéen (avec ses filiales la Caisse de Crédit Mutuel Etang de Berre Ets et CAMEFI) a rejoint début février la liste des banques et intermédiaires en opérations bancaires dont les personnels sont mis en examen dans le cadre de l’affaire Apollonia : Crédit Immobilier de France-Rhône-Ain-Alpes, Crédit Agricole du Nord de France, BNP Paribas Personal Finance Rhônes Alpes, GE Money Bank (filiale de General Electric), Cafpi, French Riviera.

Le jeudi 2 février 2012, Patricia Lauzière, cadre du back-office du Crédit Mutuel Méditerranéen, qui regroupe 110 caisses locales dont la Caisse du Crédit Mutuel de l’Etang de Berre et la Camefi, filiale
d’affaires du Crédit Mutuel, a été mise en examen par la juge d’instruction marseillaise Catherine Lévy, pour complicité d’escroquerie en bande organisée et complicité d’exercice illégal de la profession d’intermédiaire en opération de banque. Le lendemain, c’est le directeur général adjoint du Crédit Mutuel Méditerranéen, Léon Nahmani, qui s’est vu signifier sa mise en examen pour complicité d’escroquerie en bande organisée.

Un comportement « inhumain »
« La mise en examen de hauts responsables du Crédit Mutuel constitue un pas de plus vers la reconnaissance du rôle des banques dans l’affaire Apollonia. L’information pénale s’oriente en effet à présent sur les conditions de formation des prêts qui ont conduit des centaines de familles à un surendettement colossal. Il semble ressortir de l’information que ces responsables de banques auraient accordé des prêts sans exercer les procédures de contrôle les plus élémentaires, en violation des lois qui protègent l’emprunteur. Ces mises en examen constituent aussi l’occasion de souligner que le Crédit Mutuel est également la banque dont le comportement à l’égard des victimes de
l’escroquerie d’Apollonia est le plus dur voire inhumain, en multipliant les saisies et les rachats de biens à bas prix, au détriment de familles déjà ruinées. » a indiqué Claude Michel, président de l’ANVI-ASDEVILM, l’association qui regroupe 700 victimes de l’escroquerie.
Le nom du directeur du Crédit Mutuel mis en examen, apparaît ainsi dans le rachat en 2008 de biens saisis. « Les studios d’un de nos adhérents ont été saisis par le Crédit Mutuel de l’Etang de Berre. Ils ont ensuite fait l’objet d’une vente aux enchères, avec un rachat à 57 % de leur valeur initiale par M. Léon Nahmani, gérant de la société Actimo, filiale à 100 % du groupe CM-CIC dont le siège est domicilié à la même adresse que le Crédit Mutuel Méditerranée » explique Jean Imbert,
vice-président de l’ANVI-ASDEVILM.
Par ailleurs, depuis début février 2012 et les mises en examen de M. Nahmani et Mme Lauzière, la CAMEFI, filiale d’affaire du Crédit Mutuel Méditerranée, poursuit les saisies sur la base d’actes de notaires qui ont eux-mêmes été mis en examen pour complicité d’escroquerie en bande organisée et faux en écriture publique. La CAMEFI procède systématiquement à une saisie immobilière sur les biens financés, à la saisie de leurs meubles, et à une inscription d’hypothèque conservatoire sur leur domicile .

La recherche du profit maximal
Ce nouveau développement dans l’affaire permet à l’ANVI-ASDEVILM de réaffirmer sa détermination : « En notre qualité de partie civile dans l’affaire, nous avons pu consulter le volet dossier pénal. A ce stade, les responsables des banques font l’objet d’une enquête pénale pour
escroquerie en bande organisée, de faux, d’usage de faux, de faux en écritures, de participation à une association de malfaiteurs… Ces responsables ont violé les lois à des centaines de reprises, pendant
des années. Ainsi, une scène très parlante a été révélée récemment dans le cadre des auditions. Alors que la situation de surendettement des victimes d’Apollonia était déjà connue, les membres du comité de direction de la banque CIFFRA se sont réunis et ont décidé de manière collégiale, pour faciliter la souscription du crédit, de violer la loi qui protège les emprunteurs. On voit bien qu’il ne s’agit pas de « brebis galeuses », mais de cadres dirigeants qui prennent une décision stratégique, orientée par la seule recherche d’un profit maximal, hors de toute règle et de toute considération pour les personnes qui ont mis en jeu leur avenir, et même leur vie… C’est ce que nous appelons le
scandale bancaire de l’affaire Apollonia. Nous entendons le dénoncer, y mettre un terme et exiger réparation. » a déclaré Claude Michel.

Le soutien des élus
Par ailleurs, des élus prennent conscience de l’ampleur de l’affaire et de ses conséquences pour les victimes. Ainsi, le sénateur de l’Hérault Raymond Couderc (UMP) a adressé le 2 février 2012 une question au ministère de la justice, dans laquelle il indique que « Les dernières avancées de l’enquête semblent montrer qu’un vaste système avait été mis en place entre APOLLONIA et des cadres de différentes banques et courtiers en banques pour profiter de leurs victimes en produisant
de faux documents, clairement en défaveur des futurs propriétaires-loueurs ». Dans sa question écrite, il demande au ministère « de bien vouloir lui préciser les mesures que le Gouvernement entend prendre pour aider les victimes de cette escroquerie de près d’un milliard d’euros et, plus généralement, pour éviter qu’un tel système ne puisse, à l’avenir, se remettre en place en France. »
Les anciens ministres Christian Estrosi, député des Alpes-Maritimes et président de la Métropole Nice Côte d’Azur, et Hubert Falco, sénateur-maire de Toulon, ainsi que le député du Rhône Philippe Cochet ont également attiré l’attention du Garde des Sceaux sur la question, en janvier et février 2012.