Envie de faire construire une grande maison, un énorme immobilier, un garage ? Il est d’un geste prudent et obligatoire de souscrire à une assurance dommage ouvrage. Bien qu’on entende souvent ces mots dans le monde de la construction, il est intéressant de savoir un peu plus sur ce qu’est une assurance dommage ouvrage, et des intérêts d’y souscrire.
Une assurance dommage ouvrage : de quoi s’agit-il ?
Comme indique l’expression, l’assurance dommage ouvrage est une assurance, qui consiste à couvrir certains dommages postérieurs liés à la construction d’un ouvrage, essentiellement d’un immobilier. En France, la souscription à ce type d’assurance est obligatoire. Tout maître ouvrage, dont un particulier souhaitant effectuer des travaux ou une entreprise de construction de maison individuelle est dans l’obligation d’y souscrire, avant tout début de travaux de construction. En plus, cette obligation, de souscrire à une assurance dommage ouvrage, est régi dans la loi Spinetta de Janvier 1978. Ainsi donc, une assurance dommage ouvrage est une action préventive pour toutes personnes physiques ou morales (particulier, entreprise, association, organisme) qui font construire des travaux d’ouvrages à des professionnels dans le métier. L’action préventive vient en complémentarité avec la garantie décennale. En effet, lors de la construction, le constructeur est également obligé de souscrire à une assurance décennale, qu’il doit au maître d’ouvrage. De même type que l’assurance dommage ouvrage, la garantie décennale couvre également les dommages qui impliquent la solidité de l’ouvrage, à risque de le rendre inutilisable. Mais l’assurance décennale ne prend effet que quand le propriétaire indique avoir reçu l’ouvrage. Il est d’ailleurs possible de trouver des informations supplémentaires sur ce site.
Une assurance dommage ouvrage : pourquoi souscrire ?
La souscription à une assurance dommage ouvrage offre plusieurs avantages à l’égard du maître ouvrage. La souscription à une assurance dommage ouvrage permet de préfinancer le plus rapidement possible, les réparations qu’il faut suite à des dommages de l’ouvrage. Une assurance est en effet plus pratique et plus efficace que d’attendre les verdicts de la justice, sur l’établissement des responsabilités. D’ailleurs, une telle affaire peut prendre des années, et les réparations attendront. Pourtant, l’assureur envoie un expert pour voir et effectuer l’importance des dommages, pour vite régler l’avancement d’argent, sans se préoccuper des responsabilités. De plus, la souscription du maître ouvrage à une telle assurance, permet aux constructeurs de travailler sereinement et de terminer l’ouvrage à temps. Au moment de la construction par exemple, lorsque des dégâts couverts surviennent, l’assureur s’occupe de préfinancer les réparations en quelque temps seulement. Dès que la couverture assurance est effectuée, les constructeurs peuvent de suite continuer leur travail. Avec une assurance dommage ouvrage, un maître d’ouvrage est plus probable d’obtenir de prêt auprès des investisseurs, comme les banques, pour entamer sa construction.
Une assurance dommage ouvrage : comment souscrire ?
Nombreux sont, en ce moment, les assureurs qui proposent un service assurance dommage ouvrage. L’important est de trouver le contrat qui répond à ses besoins. Une étude comparative de chaque organisme d’assurance dommage ouvrage est donc une étape importante. Dans ce cas, un maître d’ouvrage peut avoir recours soit à l’usage des comparateurs d’assurance, soit de recourir à des courtiers spécialisés en assurance dommage ouvrage. Le tarif d’une assurance dommage ouvrage varie en fonction des garanties couvertes par le contrat d’assurance. Ainsi, une assurance dommage ouvrage pas cher, garantit le minimum d’indemnisation des dégâts de l’ouvrage. Cependant, le coût d’une assurance ne doit pas être trop onéreux. Une bonne assurance propose donc plusieurs formules de contrat à disposition de l’assuré. De plus, les formalités de souscription sont simplifiées et facilitées. Des assistances précaires des assurés durant les étapes de souscription, et durant les procédures d’indemnisation, définissent également un bon assureur dommage ouvrage. Dès lors que la souscription est faite alors, l’assurance prend effet dès la prise de l’ouvrage par l’assureur et se termine 10 ans après l’achèvement des travaux. Ainsi donc, dans le cas où l’ouvrage change de propriétaire en ces dix années, le financement des réparations liées aux garanties de l’assurance, sera toujours effectué par l’assureur.
Une assurance dommage ouvrage : quelles sont les garanties ?
Même si une assurance dommage ouvrage préfinance les dommages rattachés à la construction d’un ouvrage, les dommages concernés sont restrictifs. Seulement les malfaçons liées à la solidité de l’ouvrage, ainsi que les dommages qui compromettent l’utilisation de ce dernier, sont couverts en assurance dommage ouvrage. Les garanties de recouvrement de réparations affectent par exemple : les fissures dans les murs, l’entrée d’eau dans le toit qui risque l’effondrement de la toiture, les défauts d’isolation des murs, et même les défauts de vice du sol. La plupart des garanties en assurance dommage ouvrage pas cher, impliquent plus, les premières œuvres d’une construction. De ce fait, les seconds œuvres de la menuiserie ne sont considérés dans le contrat d’assurance dommage ouvrage, comme les fenêtres, les portes… De plus, des altérations suite à des catastrophes réelles, ne sont également pas comprises, dans les garanties d’une assurance dommages ouvrage, comme le cyclone, par exemple.
