COMMUNES B2 : DE FORTES INQUIETUDES SUBSISTENT

Le dispositif transitoire d’aide à l’investissement locatif spécifique aux communes de la zone B2 voté jeudi 15 novembre par l’Assemblée Nationale ne permettra pas de lancer en 2013 de nouveaux programmes de logements, pourtant indispensables à l’atteinte des objectifs du Gouvernement.

En effet, en limitant le bénéfice du dispositif transitoire aux seuls actes d’acquisition signés avant le 30 juin 2013, le texte voté réduira de 10 000 à 15 000 logements la production attendue de nouveaux logements en 2013.

Il est essentiel que la suite du débat au Parlement supprime cette restriction et revienne au texte initial de l’amendement parlementaire qui prévoyait de rendre sans restriction les communes de la zone B2 éligibles au nouveau dispositif d’aide à l’investissement locatif pour une durée de 6 mois à compter du 1er janvier 2013, dans l’attente d’une décision du Préfet de région.

La Fédération des promoteurs immobiliers de France (FPI) rappelle que la suppression de 10 à 15.000 logements entraînerait au minimum la perte de 20 à 30 000 emplois dans la filière du bâtiment, tout en augmentant le retard pris dans la production de logements dans des communes où les besoins sont réels.

Source : Fédération des promoteurs immobiliers de France

Publié le 19 novembre 2012
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