Mauvaise nouvelle pour les titulaires de crédits renouvelables : les intérêts qui leur sont facturés augmenteront de 4,5 millions d’euros par mois à compter du 1er janvier 2011

Depuis le début des années 2000, l’évolution des taux d’usure applicables en crédit renouvelable (ou « revolving ») est à la hausse, alors que celle des taux d’usure applicables aux prêts personnels est à la baisse. L’écart, qui était de 5,24 points début 2001, est désormais de 11,9 points ! En 2001 un crédit renouvelable était potentiellement 1,4 fois plus cher qu’un prêt personnel. Désormais il est 2,5 fois plus cher, alors qu’économiquement, rien ne justifie cette hérésie ! Explications.

Le taux d’usure applicable, à compter du 1er janvier 2011, aux crédits renouvelables supérieurs à 1.524 € est en augmentation sensible : il est passé de 19,32 % à 19,67 %, ce qui représente une hausse de 0,35 % (alors que pour les crédits inférieurs à ce montant, ils sont stables, à 21,31 %).

Bien évidemment, les établissements de crédit, dont la politique tarifaire est de facturer le maximum de ce que leur autorise la loi, ont immédiatement répercuté cette hausse (sur leurs nouveaux, comme sur leurs anciens clients).

Or, l’encours revolving géré au 30 septembre 2010 par les établissements de crédit français est de 26,5 milliards d’euros.

Prenons comme hypothèses que sur ces 26,5 milliards, 20 milliards concernent des crédits supérieurs à 1.524 € et que les 3/4 de ces derniers soient facturés à des taux proches de l’usure : dans ce cas, l’augmentation de 0,35 % des taux appliqués depuis ce début d’année viendra alourdir l’addition mensuelle de 4,5 millions d’euros, soit 54 millions supplémentaires prélevés annuellement sur le pouvoir d’achat des Français…

Voici donc une preuve que le crédit ne soutient donc pas toujours la consommation. Parfois, du fait du mode de gestion des crédits renouvelables, c’est même l’exact inverse qui se produit.

Calcul du taux d’usure : le problème d’être juge et partie à la fois…

Mais comment expliquer rationnellement cette hausse des taux d’usure ? Les taux de refinancement des établissements de crédit ont-ils augmenté au cours du trimestre dernier ?

Non, et la meilleure preuve en est que, dans le même temps, le taux d’usure des prêts personnels vient de baisser pour la septième fois consécutive, pour atteindre désormais 7,77 %.

Alors, pourquoi ces évolutions inverses ?

Tout simplement parce que le mode de détermination actuel des taux d’usure est abracadabrant à double titre : les taux d’usure sont actuellement déterminés en fonction du produit utilisé (crédit renouvelable Vs prêt personnel amortissable) et ils sont surtout fonction de la moyenne des taux pratiqués par les établissements de crédit eux-mêmes, au cours du trimestre précédent !

Ces derniers sont donc juges et parties : il leur suffit d’augmenter leurs taux moyens pour que les taux d’usure suivent le même mouvement (ce qui leur permettra à nouveau d’augmenter leur taux dès le trimestre suivant…). Et, à l’inverse, il suffit que, dans le même temps, ils concentrent leurs promotions sur un même produit, pour que le taux moyen pratiqué sur ce dernier baisse, entraînant une baisse des taux d’usure l’encadrant…

Cette situation, apparemment paradoxale, est pourtant celle qui peut être constatée sur le marché depuis le début des années 2000. Le graphique ci-dessous, comparant l’évolution des taux d’usure applicables pour les crédits renouvelables et pour les prêts personnels (d’un montant supérieur à 1.524 €) est, à cet effet, édifiant.

Le mode de calcul va changer au printemps

Heureusement, la loi Lagarde réformant le crédit à la consommation prévoit une refonte du mode de détermination des taux d’usure, et, à compter du 1er avril 2011, ceux-ci seront déterminés par montant (selon que le crédit soit inférieur à 3.000 €, compris entre 3.000 et 6.000 €, ou supérieur à cette limite) et non plus par produit.

Les neufs mois séparant le vote de la loi Lagarde et la mise en œuvre effective de cette mesure ont officiellement été accordés aux établissements de crédit pour leur permettre de rompre progressivement avec la mauvaise habitude (fréquente chez certains), de coller aux évolutions des taux d’usure.

Or, nous pouvons le constater aujourd’hui, ce délai n’a servi à rien. La situation a même continué à empirer depuis le mois de juin 2010 (les taux d’usure ont continué à augmenter en crédit renouvelable et à baisser en prêt personnel).

Ou plutôt si, ce délai a été fort utile pour les établissements les moins scrupuleux : il leur a permis de pouvoir, le plus légalement du monde, continuer de facturer à leurs clients ne pouvant pas rembourser par anticipation leur crédit revolving toxique, des taux d’intérêt toujours plus élevés !

Vivement le 1er Avril !

A propos de Denis Cotte Conseil

Créé en 2010, Denis Cotte Conseil est un cabinet de conseil dirigé par Denis Cotte, spécialiste du crédit et consultant en la matière auprès de grands établissements financiers. Denis Cotte Conseil informe et conseille les consommateurs sur les aspects positifs, mais aussi sur les dangers que peuvent présenter certains crédits à la consommation, notamment les « revolving ».
Pour plus d’information : www.moncreditpropre.com

Source : Agence FARGO

Publié le 26 janvier 2011
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