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Les détecteurs de fumée dans tous les logements obligatoires : L’arrêté finalisant la Loi DAAF vient d’être prononcé

Publication de l’arrêté : A partir de 2015, tous les foyers devront être équipés de détecteurs de fumée normalisés.

Fort de 25 ans d’expertise commerciale dans les produits de sécurité domestique, Shane Lyons s’appuie sur son expérience à travers toute l’Europe pour commenter le décret et livrer ses conseils sur le choix d’équipement en Détecteur Autonome Avertisseur de Fumée (DAAF), afin de s’assurer une meilleure sécurité à la maison.

On dénombre 317 900 incendies en 2012. Un feu se déclare toutes les deux minutes mais ce sont les incendies domestiques – représentant environ 2% des accidents de la vie courante – qui sont les plus meurtriers. On recense à ce jour plus de 800 décès par an mais également plus de 10 000 personnes brûlées et/ou avec des problèmes médicaux suite à l’inhalation de la fumée toxiques ! Pour endiguer ce phénomène de société inquiétant, le gouvernement a décidé de prendre des mesures rendant obligatoire l’installation de détecteurs avertisseurs de fumée normalisés (DAAF) dans tous les foyers d’ici 2015.

L’arrêté finalisant la Loi DAAF vient d’être prononcé
L’arrêté précisant la loi n°2010-238 du 9 mars 2010 et son décret d’application n° 2011-36 du 10 janvier 2011 visant, à rendre obligatoire l’installation de détecteurs avertisseurs de fumées (DAAF) dans tous les lieux d’habitation devrait être prononcé fin mars 2013.
La loi, le décret et l’arrêté sont consultables directement sur le Journal officiel : http://www.journal-officiel.gouv.fr/frameset.html

Pourquoi cet arrêté ?
Au vu des chiffres inquiétants recensés chaque année, il est devenu primordial de protéger la population des incendies domestiques, qu’ils soient accidentels ou dû à un simple problème électrique comme c’est souvent le cas.
De par sa rapidité de propagation, sa toxicité, la température qu’il atteint et son effet dévastateur, l’incendie domestique est une des causes de mortalité les plus courantes.
Aujourd’hui, être équipé d’un DAAF est un moyen rapide de protéger sa famille et son habitation

Des règles à suivre pour l’installation d’un détecteur de fumée ?
L’installation des DAAF (environ 20 euros) a prouvé la diminution de 50 % de la mortalité dû aux incendies domestiques. 70 % des incendies mortels ont lieu la nuit et sont responsables de très graves intoxications. S’équiper d’un détecteur avertisseur de fumée, c’est donc garder une surveillance de tous les instants, surtout lorsque l’on est endormi.
Selon l’arrêté, au moins un DAAF doit être installé dans le logement. Ce dernier doit être placé à moins de trois mètres d’une chambre afin de respecter la bonne entente (85 décibels) du signal d’alarme en cas d’alerte.

Pour éviter un déclenchement intempestif de l’alarme, le détecteur doit être le plus éloigné possible des vapeurs de cuisine et de la salle de bain, et solidement fixé au plafond.

Une fois l’installation terminée, le détecteur avertisseur de fumée doit être régulièrement entretenu et testé. Un entretien réalisé par un professionnel n’est nullement nécessaire dès lors que le détecteur est nettoyé correctement (poussière…). Un changement de la pile alimentant le dispositif est nécessaire tous les ans ou l’occupant peut opter pour
une pile ayant une durée de vie de 10 ans sans remplacement.

Des normes très strictes ?
Il existe deux types de détecteurs de fumée :
– Ionique : Ce modèle de détecteur, bien qu’utilisé dans certains pays (Etats Unis et Angleterre), est interdit en France.
– Optique : le détecteur avertisseur de fumée à cellule photoélectrique (ou optique) est le seul type de détecteur autorisé en France (tous les DAAF de la norme NF sont des détecteurs optiques). Ils sont les plus récents et les mieux adaptés aux incendies domestiques car ils réagissent aux incendies à progression lente qui peuvent couver pendant de nombreuses heures avant de s’enflammer (ex : feux provoqués par une cigarette, …).

Tout détecteur de fumée vendu en France, doit répondre à la norme EN 14604 et être muni du marquage CE, garantissant aux consommateurs :
 un signal d’alarme de 85 décibels à 3 mètres,
 un indicateur de mise sous tension,
 alimentation par piles ou sur secteur dès lors que ce dernier à une pile qui prend le relais en cas de dysfonctionnement de l’installation électrique,
 chaque détecteur comporte certaines indications inscrite de manière indélébile: nom et adresse du fabricant, norme de référence, date de fabrication ou numéro de lot, type de pile à utiliser,
 signal d’alarme différent du signal indiquant les piles faibles ou d’absence de pile,
 durée de vie de la pile d’1 an au minimum,
 présence du bouton test permettant de vérifier le bon fonctionnement du détecteur,
 informations, guide d’installation, mode d’emploi… à l’achat du DAAF.

Pour la France, il existe la norme NF DAAF, garantissant la fiabilité et la sécurité du produit. Un DAAF certifié NF utilise le principe de détection optique. Il ne contient pas de substances radioactives. Il est obligatoirement livré avec sa pile (Alcaline ou Lithium) et avec une notice d’installation et de maintenance claire et explicite, rédigée en français. De plus, le fabricant d’un DAAF certifié NF adhère forcément à un éco-organisme pour le traitement des déchets électroniques.
Chaque produit NF DAAF, avant d’arriver sur le marché devra passer une série de tests réalisée par le laboratoire CNPP, permettant de valider ou non sa conformité. L’AFNOR certifiera alors le détecteur.

Qui est concerné ?
La responsabilité de l’installation et de l’entretien du détecteur avertisseur de fumée normalisé incombe à l’occupant du logement. Cependant, elle incombe au propriétaire pour les logements à caractère saisonnier, les logements-foyers dont la gestion est assurée par le propriétaire, les résidences hôtelières à vocation sociale, les logements attribués ou loués en raison de l’exercice d’une fonction ou d’un emploi et les locations meublées exerçant les activités d’intermédiation locative et de gestion locative sociale, pour les logements-foyers et logements familiaux gérés par ces organismes.

Conclusion, ce qu’il faut faire d’ici 2015 ?
Un détecteur avertisseur de fumée doit être installé dans chaque résidence principale et secondaire avant le 9 Mars 2015, que la personne soit locataire ou propriétaire du logement.
Une fois le dispositif installé, l’assureur du logement doit en être informé.
Par la suite l’occupant su logement devra veiller au bon entretien et au bon fonctionnement du détecteur chaque année.

A propos de Ei Electronics
Société 100 % irlandaise et leader européen reconnu sur le marché de la sécurité incendie préventive, Ei Electronics conçoit et fabrique depuis 40 ans une large gamme de détecteurs de fumée, de monoxyde de carbone et de chaleur pour le marché résidentiel. Elle fabrique chaque année plus de 6 millions de détecteurs fabriqués au sein de son usine de Shannon en Irlande. EI Electronics est, depuis 50 ans fabricant des produits de qualité en Irlande, emploie 400 personnes dans ses installations de 12 000 mètres carrés et exporte dans plus de 45 pays. Le développement du produit est l’élément vital de l’entreprise et Ei Electronics est systématiquement à la pointe de l’innovation technologique. Pour répondre aux normes de performances et de sécurité internationales, européennes et Française (NF DAAF) et garantir la sécurité de ses clients, Ei Electronics teste et contrôle rigoureusement chaque produit fabriqué.

Pour plus d’informations : www.eielectronics.fr
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