Le contrôle par un organisme accrédité est obligatoire pour toutes les chaufferies (chaudière ou ensemble de chaudières) d’une puissance comprise entre 400 KW et 20 MW (décret 2009-648). Les toutes petites chaudières (de 4 KW à 400 KW) sont quant à elles soumises à l’entretien annuel (décret 2009-649). En septembre et octobre 2009, deux arrêtés sont venus préciser les modalités de ces opérations. Enjeux : la sécurité, l’efficacité énergétique et une meilleure estimation de la pollution générée par les chaudières d’usage commun.
Deux décrets de juin 2009 abrogent et remplacent le décret 98-833 relatif à l’efficacité énergétique des installations de chauffage. Ces deux décrets d’application portent sur l’entretien des chaudières d’une part, les contrôles périodiques et les contrôles des émissions atmosphériques d’autre part.
Quels sont les équipements concernés ?
La chaudière peut être un générateur de chaleur ou un ensemble de plusieurs générateurs en réseau auparavant désigné comme chaufferie. La puissance de la chaudière est désormais calculée en additionnant les puissances de tous les générateurs débitant dans le réseau.
– Les chaudières de 4 KW à 400 KW sont soumises à un entretien annuel (décret 2009-649).
– Les chaudières d’une puissance comprise entre 400 KW et 20 MW sont soumises à un contrôle périodique de la performance énergétique et un contrôle des émissions atmosphériques (décret 2009-648)
Quels sont les objectifs de cette réglementation ?
Les chaudières (de chauffage d’eau ou de vapeur) d’une puissance comprise entre 4 KW et 400 KW sont en majorité d’usage domestique (individuel ou collectif). En termes de pollution, leurs puissances additionnées représentent un nombre élevé de grandes installations de combustion. Leur entretien permet une meilleure estimation de la pollution générée.
Qui peut réaliser les contrôles et l’entretien ?
– L’entretien des chaudières de 4 KW à 400 KW doit être effectué par un technicien compétent respectant les conditions de qualification prévues par la loi. Une attestation d’entretien est remise à l’exploitant au terme de la visite.
– Le contrôle périodique de la performance énergétique et le contrôle des émissions atmosphériques des chaudières d’une puissance comprise entre 400 KW et 20 MW doit être réalisé par un organisme accrédité par le COFRAC.
Quelles sont les échéances ?- Pour les chaudières en service d’une puissance comprise entre 400 KW et 1 MW, le premier contrôle de performance énergétique doit être effectué dans les deux ans suivant la date de parution du décret, soit avant le 9 juin 2011.
– Pour celles d’une puissance comprise entre 1 MW et 20 MW, le premier contrôle périodique de la performance énergétique doit être effectué dans les trois ans suivant le dernier contrôle, puis tous les deux ans.
– Le premier contrôle des émissions polluantes d’une chaudière en service doit être réalisé dans un délai de trois ans après la publication du présent décret.
– La période entre deux contrôles ne doit pas excéder deux ans.
Réalisé en partenariat avec Bureau Veritas
Source : bureauxlocaux.com
