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Le bail commercial – Durée, loyer, renouvellement, cession, résiliation… À jour de la loi LME (Loi de Modernisation de l’économie du 4 août 2008).

Un guide pratique destiné aussi bien au propriétaire des murs, le bailleur, qu’au locataire commercial! Ils y trouveront conseils et solutions pour répondre à toutes les questions qui peuvent se poser en cours de location. “Le bail commercial” des Editions Le particulier détaille les obligations respectives du propriétaire et du locataire, de la conclusion du bail à son renouvellement ou à sa résiliation, en passant par la fixation du loyer et son évolution. L’ouvrage est enrichi de plus de 200 décisions de justice, d’un modèle de contrat de location commenté et des textes du Code de commerce relatifs au bail commercial.

Le principe du droit à la “propriété commerciale”
Le statut des baux commerciaux protège le locataire contre les risques d’éviction. En effet, celui-ci bénéficie, sauf cas exceptionnels, du droit au renouvellement de son bail. Ce véritable droit à la “propriété commerciale” lui assure la pérennité de son activité, en lui évitant d’avoir à transporter son commerce, au risque de perdre sa clientèle et de voir ainsi disparaître purement et simplement son fonds de commerce.

Mille questions à résoudre au quotidien
Qui peut conclure un bail commercial ? Pour quels locaux ? Comment est fixé le loyer ? Peut-il varier? Le locataire a-t-il le droit de changer d’activité, de sous-louer ? Peut-il exiger le renouvellement de son bail ? Comment se calcule l’indemnité d’éviction ?

Collection : Guide encyclopédique
Format : 15 X 24 cm – 160 pages
Dos carré – Prix : 26 €

Les encadrés, un éclairage supplémentaire sur des points particuliers, des tableaux récapitulatifs et comparatifs, des conseils pratiques, de nombreuses mises en garde, des exemples chiffrés, les textes du Code de commerce.

Ils mettent à disposition des lecteurs l’historique des évolutions des indices utilisés. Ils les aident à peser le pour et le contre des différentes options qui s’offrent à eux. Le guide encyclopédique “Le bail commercial” invite ses lecteurs à étudier toutes les possibilités qui s’offrent à eux, y compris celles qui sont encore aujourd’hui peu pratiquées. Il inclut les textes législatifs et réglementaires qui régissent aujourd’hui ce type de contrat :
“Le statut des baux commerciaux résulte du décret n°53-960 du 30 septembre 1953. Ce texte a été intégré dans le code de commerce. Il a été modifié en dernier lieu par la Loi de modernisation de l’économie du 4 août 2008, dite loi LME (loi n°2008-776).”

Un modèle de bail commenté
“Ce modèle est donné à titre d’exemple. Les parties surlignées ou entre parenthèses correspondent aux adaptations que vous pouvez effectuer. Avant de conclure un bail commercial, il faut en examiner attentivement toutes les clauses et les adapter à chaque situation…”

Plus de 200 décisions de justice
Toute l’argumentation développée dans ce guide encyclopédique “Le bail commercial” s’appuie sur la jurisprudence la plus récente pour chaque point de droit. Exemple page 77 pour les conditions relatives à la nationalité du locataire : “lorsque le locataire commercial est une filiale d’une société étrangère, il bénéficie du droit au renouvellement du bail dès lors que son siège social, ses établissements principaux, sa direction et son exploitation sont situés en France (Cass.civ. 3e du 8.2.72, n° 70-13984).”

À propos des Editions Le Particulier
Une entreprise de presse indépendante qui met au service des particuliers 60 années d’expérience dans le domaine de l’information juridique, fiscale, pratique et financière, à caractère patrimonial. Le journal Le particulier est devenu une véritable institution. Les Editions Le Particulier participent à la défense des droits et à la protection des intérêts de la personne privée. Ses publications apportent aux citoyens des réponses concrètes et précises à leurs multiples préoccupations quotidiennes; elles leur procurent des outils d’aide à la décision sur les questions lourdes de conséquences tant sur le plan financier que familial. Les droits de la personne privée sont devenus d’une telle complexité qu’il est nécessaire de les traduire d’une manière pratique et dans un langage intelligible pour tous. Les ouvrages des Editions Le Particulier donnent les clés pour décrypter rapidement une problématique, apprendre à dénouer un litige, ou encore mener une procédure auprès d’un tribunal.

Source : Savoir-Faire Image & Cie