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La plaine du Var devient un territoire éco-exempl​aire : Signature de la charte d’adhésion au cadre de référence pour la qualité environnem​entale (1/2)

25 avril 2013 : les principaux promoteurs et bailleurs sociaux ainsi que l’EPA Plaine du Var signent la charte d’adhésion au cadre de référence pour la qualité environnementale de l’aménagement et de la construction dans l’Éco-Vallée. Cette signature est le symbole du ralliement aux valeurs d’éco-Vallée.

Éco-Vallée, la première Opération d’Intérêt National entièrement dédiée au développement durable.

À l’initiative de Christian Estrosi, alors ministre de l’Aménagement du territoire, l’État a conféré le statut d’Opération d’Intérêt National (OIN) aux 10 000 hectares de la plaine du Var : l’Éco-Vallée était née. La volonté du Député Maire de Nice, Président de la Métropole Nice Côte d’Azur est que la profonde mutation économique et sociale qui est au coeur de l’opération soit fondée sur des bases d’éco-exemplarité, à l’image de la métamorphose que connait la Métropole toute entière.

Avec 116 000 habitants et 60 000 emplois, la plaine du Var est un territoire stratégique au coeur des Alpes-Maritimes. Son développement depuis 30 ans a été rapide et désordonné, d’où la mobilisation des collectivités locales et régionales aux côtés de l’état pour retrouver, grâce à l’Éco-Vallée, un modèle de croissance plus cohérent et respectueux de ce cadre exceptionnel.

Un pilote, l’EPA Plaine du Var

En 2008, l’Éco-Vallée a reçu le statut d’Opération d’Intérêt National (OIN) et l’Etablissement Public d’Aménagement EPA plaine du Var a pour mission de donner vie à ce grand projet sur des bases éco-exemplaires. à cet effet, l’EPA est chargée des quatre opérations d’aménagement prioritaires suivantes :

Le quartier d’affaires international Grand Arénas

50 hectares
680 000 m2 de capacité constructible
390 000 m² de bureaux, 1 350 logements,
65 000 m² de commerces, hôtels et services, un parc des expositions de 75 000 m²
21 000 emplois prévus à terme

La technopole urbaine Nice Méridia

24 hectares
320 000 m2 de capacité constructible
2 100 logements
4 000 emplois prévus à terme sur le
1er secteur

La plate-forme agroalimentaire et horticole La Baronne-Lingostière

25 hectares
136 000 m2 de capacité constructible
1 400 emplois prévus à terme

L’éco-quartier de Saint-Martin- du-Var

Une extension maîtrisée du centre-ville conçue en s’appuyant sur les principes fondateurs de l’Éco-Vallée.
Un pôle multimodal de transports pour relier la commune à l’ensemble de l’Éco-Vallée.

Une stratégie, des enjeux exprimés dans un projet de territoire

Fruit d’une large concertation, le projet de territoire détermine la stratégie d’aménagement et de développement durable de l’Éco-Vallée. Il précise ses ambitions économiques et ses trois principaux enjeux :

• restaurer, préserver et valoriser les paysages et les ressources naturelles ;
• aménager et urbaniser durablement un territoire stratégique ;
• créer une forte dynamique économique et sociale pour le territoire et ses habitants.

L’OIN Éco-Vallée affirme ainsi son ambition de devenir un territoire de référence en matière de développement durable.
Ainsi l’EPA a élaboré le cadre de référence pour la qualité environnementale de l’aménagement et de la construction dans la plaine du Var.

Le cadre de référence incite à l’excellence environnementale

Le cadre de référence pour la qualité environnementale de l’aménagement et de la construction dans la plaine du Var, cofinancé par l’ADEME, la région PACA et Nice Côte d’Azur, vise à créer les conditions favorables permettant aux opérateurs d’atteindre un niveau optimal d’exemplarité environnementale dans leurs opérations tout en tenant compte de la nature et de l’équilibre économique de leur projet.

Ce cadre de référence s’adresse aux maîtres d’ouvrages publics et privés et à l’ensemble des maîtrises d’oeuvre et des entreprises parties prenantes des projets de construction ou d’aménagement.

Il n’impose pas une certification de qualité environnementale plutôt qu’une autre. Les opérateurs sont libres de choisir soit une conformité à des objectifs cumulés, décrits dans 8 fiches thématiques (management, paysage et biodiversité, confort-matériaux- risque-santé, énergie, eau, déchets, déplacements, gouvernance), soit une certification dans le cadre d’un panel de référentiels nationaux et internationaux.

La charte d’adhésion concrétise les engagements réciproques

La signature d’une charte d’adhésion par les principaux promoteurs immobiliers et bailleurs sociaux est une étape importante pour le déploiement et l’application du cadre de référence. Elle signifie le ralliement aux valeurs Éco-Vallée. Ce partage des valeurs éco-exemplaires par les acteurs de la construction et de l’aménagement traduit l’émergence d’une identité du territoire. Il contribuera à stimuler l’innovation et accroître le niveau d’exigence en matière de développement durable.

Par leur signature, les opérateurs s’engagent :

• à contribuer à l’ambition de l’Éco-Vallée ;
• à partager les objectifs d’éco-exemplaritéde l’EPA et de ses partenaires ;
• à appliquer le cadre de référence pour la qualité environnementale de
l’aménagement et de la construction dans les opérations qu’il sera amené à mettre en oeuvre sur ce territoire.

Pour sa part, l’EPA plaine du Var s’engage :

• à mettre à disposition l’ensemble des données dont il dispose pour faciliter la réalisation du projet dans un objectif d’éco-exemplarité ;
• à faciliter l’application du cadre de référence grâce à divers outils ;
• à valoriser et promouvoir les opérations éco-exemplaires.

Un accompagnement structuré pour viser l’excellence
Pour guider les opérateurs dans la mise en oeuvre du cadre de référence, l’EPA Plaine du Var a défini une méthodologie et des outils d’accompagnement.

Un objectif : l’éco-exemplarité

Cette démarche offre la possibilité de choisir le niveau de performance d’une opération parmi quatre profils, allant du profil ‘’de base’’ jusqu’au profil ‘’excellent’’ le plus exemplaire. Les opérateurs peuvent obtenir de deux façons la reconnaissance de l’exemplarité de leurs opérations d’aménagement et de construction :

– soit ils visent la conformité du projet aux objectifs correspondant à huit enjeux spécifiques du territoire ;
– soit ils optent pour la conformité du projet à un référentiel de certification et l’atteinte de certains objectifs complémentaires. Ce choix dépendra du type de projet (réhabilitation ou neuf) et de l’usage du bâtiment (tertiaire, hospitalier, industriel, résidentiel…).

Un tableau de bord de qualité environnementale a été élaboré afin de suivre l’avancement du projet. Le maître d’ouvrage pourra dans ce même tableau de bord justifier du respect des objectifs du cadre de référence et le cas échéant des raisons l’ayant empêché de les atteindre.
La conformité de l’opération vis-à-vis de l’ensemble des objectifs liés au profil que le maître d’ouvrage aura choisi, permettra d’obtenir la reconnaissance du projet en tant que projet exemplaire de l’Éco-Vallée.