L’accessibilité des bâtiments remise en cause par un amendement

Un amendement voté la semaine dernière par le Sénat revient sur la loi Handicap du 11 février 2005. Ce texte prévoit en effet que les bâtiments neufs pourront demander une dérogation, dans certains cas, afin d’échapper à l’obligation d’accessibilité pour tous. Les associations de défense des personnes handicapées, estimant qu’il s’agit là d’une remise en […]

Locations meublées et saisonnières – Le Particulier Editions

Toutes les nouvelles règles applicables depuis le 1er janvier 2009. La location de logements meublés constitue une alternative intéressante à la location vide. Elle bénéficie d’une réglementation plus souple et plus avantageuse pour le propriétaire-bailleur; la durée du bail et les délais de préavis sont moins contraignants, par exemple. Elle lui offre aussi une meilleure […]

Le bail commercial – Durée, loyer, renouvellement, cession, résiliation… À jour de la loi LME (Loi de Modernisation de l’économie du 4 août 2008).

Un guide pratique destiné aussi bien au propriétaire des murs, le bailleur, qu’au locataire commercial! Ils y trouveront conseils et solutions pour répondre à toutes les questions qui peuvent se poser en cours de location. “Le bail commercial” des Editions Le particulier détaille les obligations respectives du propriétaire et du locataire, de la conclusion du […]

Le dispositif SCELLIER chez Le Particulier Editions – Le nouveau dispositif défiscalisant qui révolutionne le paysage de l’investissement locatif!

Entré en vigueur le 1er janvier 2009, le dispositif Scellier s’adresse à plus de 300000 investisseurs potentiels. Plus simple que ses prédécesseurs, les dispositifs Robien et Borloo neuf, il permet aux contribuables qui acquièrent ou font construire un logement neuf entre 2009 et 2012 en vue de le donner en location de bénéficier d’une réduction […]

Dictionnaire encyclopédique de la copropriété – Connaître et maîtriser de A à Z !

Vivre en copropriété dans un environnement législatif complexe n’est pas simple, d’autant que se multiplient les règles spécifiques, comme très récemment celles apportées par la Loi « Boutin » du 25 mars 2009. Présidents ou membres du conseil syndical, syndics bénévoles ou copropriétaires sensibles à la réservation de leur patrimoine, il est important de comprendre […]

Propriétaires : Location mode d’emploi

Toutes les dernières réformes applicables aux bailleurs. Comment rédiger le bail? Quelles clauses prévoir? Quelles sont les obligations du propriétaire et du locataire? Quelles charges peut-on récupérer sur le locataire? Comment augmenter le loyer? Quels motifs permettent de mettre fin à la location? Cette deuxième édition, entièrement mise à jour, intègre les récentes évolutions législatives […]

« Le loueur en meublé » de Gérard Vinson : Tous les bouleversements d’un statut attractif explicités

L’univers de la location meublée vient d’être bousculé par la loi de finances pour 2009 : une refonte fiscale à double face. En effet, si le statut de loueur en meublé professionnel a vu restreindre son champ d’application, de nouvelles et importantes opportunités fiscales sont maintenant offertes aux activités de loueur en meublé non professionnel. […]

Un espoir pour les copropriétaires

L’inquiétude des copropriétaires est alimentée de multiples façons : inflation des charges, manque de lisibilité des comptes, Assemblées Générales houleuses…. Beaucoup s’exaspèrent mais ne savent comment réagir. Le Conseil Syndical chargé du contrôle du syndic, est composé de bénévoles disposant rarement de la disponibilité et des compétences nécessaires à l’accomplissement de cette mission complexe. L’espoir […]