Projet de loi « Duflot » : Une révolution du cadre juridique de la location meublée ? (2/2 )

Une perte de flexibilité pour les propriétaires des locations meublées à titre de résidence principale. Aujourd’hui dans le cadre d’une location meublée à titre de résidence principale, bailleur et locataire s’engagent sur un contrat d’un an qui se renouvèle tacitement par période d’un an. Le locataire peut donner congé à tout moment avec un préavis […]

Lancement de la réforme du système d’attribution des logements sociaux

Lors de la clôture de la concertation sur les attributions de logements sociaux, Cécile Duflot, ministre de l’Egalité des territoires et de Logement, a rappelé le cap de cette réforme : introduire plus de lisibilité, de simplicité, de transparence et d’efficacité dans les processus d’attribution des logements sociaux. Elle a salué la qualité du rapport […]

Réforme de l’urbanisme : vers la transition écologique des territoires

Répondre à la crise du logement en construisant plus et mieux, tout en préservant les espaces naturels et agricoles : telle est l’ambition portée par le gouvernement à travers la réforme de l’urbanisme et de l’aménagement conduite par Cécile Duflot, ministre de l’Égalité des territoires et du Logement. Suite aux annonces faites le 21 mars […]

L’annulation de l’arrêté méthode par le Conseil d’État ne modifie pas les exigences de la RT 2012 qui continue de s’appliquer

Un recours a été déposé en septembre 2011 auprès du Conseil d’État contre l’arrêté du 20 juillet 2011 définissant la méthode de calcul de la réglementation thermique 2012 des bâtiments neufs (RT 2012). Le Conseil d’État a rejeté l’ensemble des moyens de fond soulevés par le recours et a prononcé l’annulation de cet arrêté pour […]

Mobilisation des logements vacants : premier bilan d’étape

Aujourd’hui, plus de 3 millions de Français sont mal logés, voire pas logés du tout, et on estime à environ 2 millions le nombre de logements vacants dans notre pays. Afin de garantir le droit au logement, le gouvernement a mis en œuvre tous les moyens à sa disposition pour faire face aux demandes d’hébergement […]

Cécile Duflot – Plan d’investissement pour le logement : 20 mesures dévoilées

Aujourd’hui, suite à une réunion de ministres à l’Elysée, le président de la République François Hollande s’est rendu à Alfortville avec Cécile Duflot, ministre de l’Égalité des territoires et du Logement, Delphine Batho, ministre de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie et Sylvia Pinel, ministre de l’Artisanat, du Commerce et du Tourisme, et a […]

Les détecteurs de fumée dans tous les logements obligatoires : L’arrêté finalisant la Loi DAAF vient d’être prononcé

Publication de l’arrêté : A partir de 2015, tous les foyers devront être équipés de détecteurs de fumée normalisés. Fort de 25 ans d’expertise commerciale dans les produits de sécurité domestique, Shane Lyons s’appuie sur son expérience à travers toute l’Europe pour commenter le décret et livrer ses conseils sur le choix d’équipement en Détecteur […]

Projet de Loi « Logement et urbanisme » : Attention aux inégalités créées entre consommateurs !

Le Réseau Laforêt commente les premières annonces des dispositions envisagées. En marge de la concertation sur le projet de Loi « Logement et urbanisme », le Réseau Laforêt commente plusieurs mesures. S’appuyant sur son expertise métier et sa connaissance des attentes des consommateurs, Laforêt met en exergue certains pans du projet qui sont susceptibles de […]