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Inspection des systèmes de climatisation et des pompes à chaleur réversibles

La transposition de la directive européenne 2002/91/CE sur la performance énergétique des bâtiments prévoit une inspection périodique des systèmes de climatisation et des pompes à chaleur réversibles d’une puissance supérieure à 12kW.

Quels sont les équipements concernés ?
Tous les systèmes de climatisation et les pompes à chaleur réversibles d’une puissance supérieure à 12kW sont concernés par l’inspection. Le froid industriel est exclu du champ d’application.

Qui doit mettre en œuvre l’inspection ?
L’inspection est à la charge du propriétaire ou au syndicat de copropriété. L’inspection doit être réalisée par des inspecteurs certifiés par des organismes accrédités selon la norme NF EN ISO CEI 17024.

Quels sont les délais et les périodicités ?
La première inspection doit avoir lieu :
– D’ici au 31 mars 2013 pour les systèmes d’une puissance comprise entre12 kW et 100 kW
– D’ici au 31 mars 2012 pour les systèmes d’une puissance supérieure a 100 kW

Pour les installations neuves ou les remplacements, l’inspection doit être réalisée dans l’année suivant la mise en service.

L’inspection doit être réalisée au moins une fois tous les 5 ans.

Réalisé en partenariat avec Bureau Veritas

Source : bureauxlocaux.com