Par la signature ce mercredi d’un protocole cadre de partenariat, les présidents de l’AMGVF, de l’ACUF, de l’AdCF et de l’UESL-Action Logement affirment leur volonté de mettre en œuvre une coopération stratégique et opérationnelle destinée à favoriser l’accès au logement, en adéquation avec les objectifs de l’Etat, sur les grands bassins d’emplois en zones tendues.
Ainsi, les associations signataires et l’UESL-Action Logement s’engagent à :
– partager les réflexions en amont concernant les politiques de l’habitat, les programmations et contributions pour le logement des salariés et des jeunes en lien avec l’emploi, la recherche d’attractivité des agglomérations à travers toutes les formes de logements favorisant l’accès à l’emploi;
– communiquer aux collectivités locales les besoins recensés en logements des entreprises ;
– contribuer à la mise en œuvre territoriale, en lien avec les autorités locales, de l’Accord National Interprofessionnel du 18 avril 2012 sur le lien emploi-logement, signé par l’ensemble des Partenaires sociaux ;
– signer des conventions d’objectifs, à travers des conventions cadres de territoires, en nombre de logements à produire, et ce, en lien avec les PLH.
Crise du logement et de l’emploi : un constat partagé par les collectivités locales et les Partenaires sociaux
– Plus de 70% des emplois sont situés sur les territoires des 41 aires métropolitaines et grandes aires urbaines*;
– La capacité des territoires à disposer d’une offre de logements facilitant l’accès à l’emploi est un atout essentiel pour les entreprises ainsi qu’en témoignent des études récentes du CREDOC … ;
L’attractivité des territoires, ainsi que la compétitivité des entreprises, relèvent pour une part de la facilité d’accès au logement pour les salariés ;
– Les élus des territoires urbains et les Partenaires sociaux ont en commun une nécessité de concertation et de coopération afin d’optimiser l’impact de leurs actions réciproques ;
– La réponse à ces enjeux pour les parties passe par des actions territorialisées en cohérence avec les besoins des entreprises et les politiques locales de l’habitat.
Les parties sont convenues d’une coopération stratégique sur la période 2013/2015 sur les principaux bassins d’emplois connaissant une tension sur le marché de l’habitat :
– Les signataires conviennent d’initier cette coopération en Ile-de-France et sur les aires urbaines métropolitaines en 2013 : Bordeaux, Grenoble, Lille, Lyon, Marseille, Montpellier, Nantes, Nice, Rennes, Strasbourg, Toulouse. Le dispositif sera ensuite étendu aux principales aires urbaines*.
– Les Partenaires sociaux installeront dans les six mois de la signature de la convention des Conférences Territoriales des Bassins d’Emplois (CTBE), émanation du Conseil de surveillance de l’UESL-Action Logement et chargées de représenter l’ensemble des 23 Comités Interprofessionnels du Logement (CIL) du réseau Action Logement, en fixant leur cadre d’intervention sur les bassins d’emplois correspondants.
– Les associations et l’UESL-Action Logement s’engagent à mobiliser les acteurs, à partager toute étude sur l’état des lieux ou les besoins en logement sur les bassins d’emplois.
– Les membres et représentants des parties se concerteront au niveau territorial afin de définir des objectifs intégrant les besoins en logement des entreprises et de leurs salariés dans les documents de programmation opérationnelle et dans leur politique locale de l’habitat.
– Les parties conviennent que cette concertation pourra donner lieu, après validation par l’UESL et les assemblées compétentes des collectivités, à une convention cadre de territoire entre l’UESL et les EPCI.
Les Partenaires sociaux et les collectivités locales, à travers ce protocole d’accord, s’engagent de manière durable et forte, à répondre aux objectifs de l’Etat en matière de logement sur les grands bassins d’emplois en zones tendues.
