Le règlement européen 245/2009, publié le 23 mars 2009 au JOUE dans le cadre de la directive 2005/32, dite « EuP » (energy using products), touche les lampes fluorescentes sans ballast intégré, les lampes à décharge à haute intensité et les ballasts et luminaires qui peuvent faire fonctionner ces lampes. Il impose, par palier, des critères d’efficacité et de performance ainsi que des obligations d’information et de marquage.
Principales évolutions : fin des tubes fluorescents T8 halophosphates, des fluocompactes deux broches et des ballons fluorescents
Les tubes fluorescents T8 halophosphates (dits « blanc industrie » ou « blanc universel » ou « teinte 33 »), qui représentent aujourd’hui en France d’importants volumes, ne peuvent plus être mis sur le marché1 à compter du 13 avril 201
Les ballasts électroniques équipant les luminaires pour lampes fluorescentes devront dès avril 2012 être encore plus économes (mode veille ≤ 0,5 W). Les ballasts ferromagnétiques pour lampes fluorescentes et les luminaires encore équipés de ces ballasts ne pourront plus être mis sur le marché à compter du 13 avril 2017.
Attention : l’interdiction de mise sur le marché de lampes à vapeur de mercure (ballons fluorescent) et de leurs solutions de substitution au sodium imposera le remplacement des luminaires concernés dès 2015.
Attention : l’interdiction de mise sur le marché des lampes fluocompactes à deux broches (CFLni 2 Pin) en 2017 imposera de changer les luminaires qu’elles équipaient, faute de solution de substitution.
Voici une vue très simplifiée du règlement. En cas de doute ou pour plus de renseignements, se reporter au texte officiel2.
Etape 1
13/04/2010
– Disparition des tubes T8 halophosphates (appelés « blanc industrie » ou « blanc universel » ou « teinte 33 ») et tubes en U halophosphates
– Obligation d’informations détaillées sur les performances des lampes (internet)
– Obligation de marquage des ballasts pour lampes fluorescentes selon une nouvelle classification énergétique
– Perte en veille des ballasts pour lampes fluorescentes ≤ 1 W
Etape 2
13/04/2012
– Disparition des tubes T10 et T12 dont le Ra < 80
- Disparition des IM et SHP3 les moins performantes
- Perte en veille des ballasts pour fluorescence ≤ 0,5 W
- Exigences de rendement4 minimum pour les ballasts pour lampes à décharge et marquage de ce rendemen
- Les luminaires pour lampes fluorescentes doivent être compatibles avec les ballasts qui seront seuls autorisés à l’étape 3, sauf s’ils sont ≥ IP 4X
13/04/2015
- Disparition des lampes à vapeur de mercure (ou « ballon fluo »)
- Disparition des SHP de substitution aux lampes à vapeur de mercure
Etape 3
13/04/2017
- Disparition des lampes fluocompactes 2 broches (lampes à starter intégré)
- Disparition des lampes IM ≤ 405 W les moins performantes
- Disparition des ballasts pour fluo de classes B1 et B2 (ferromagnétiques)
- Disparition des ballasts pour lampes à décharge les moins performants
1 Interdiction de mise sur le marché : les produits bannis à une date donnée ne pourront plus être réapprovisionnés par les distributeurs et grossistes après cette échéance. Cependant, les stocks européens existants pourront continuer à être commercialisés.
2 http://www.afe-eclairage.com.fr/uploads/documentation/10109-ext.pdf - un amendement de la Commission européenne non publié au JOUE à ce jour sera prochainement disponible sur le site de l’AFE. Le présent document en tient compte.
3 IM = Lampes iodures métalliques ou halogénures métalliques ; SHP = Lampes sodium haute pression
4 Rendement des ballasts : rapport entre la puissance de la lampe (sortie du ballast) et la puissance d’entrée du circuit lampe-ballast
Association française de l’éclairage - 17, rue de l’Amiral Hamelin - 75783 Paris cedex 16
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Source : Association française de l’éclairage
