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Des pistes pour apaiser les rapports entre bailleurs et locataires : projet de loi urbanisme et logement

Cécile Duflot, ministre de l’Égalité des territoires et du Logement, s’est vue remettre un rapport portant sur la modernisation des relations entre les bailleurs et les locataires élaboré par Isabelle Massin et Patrick Laporte, tous deux inspecteurs généraux de l’administration du développement durable et membres du Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD).

Réalisé à partir d’une large concertation des acteurs du secteur locatif (organisations de locataires et d’usagers, bailleurs, professionnels de l’immobilier, structures d’insertion par le logement), ce rapport offre un éclairage complet et utile pour l’élaboration du projet de loi urbanisme et logement, qui va notamment réformer les règles fixées par la loi de 1989 encadrant les rapports locatifs.

Les auteurs ont porté une attention particulière à ce que ces mesures ne conduisent pas à restreindre l’offre locative privée. Parmi celles-ci, on peut souligner en particulier :

• une facilitation de l’information et de l’accès au droit de chacune des parties, notamment via une amélioration et un renforcement des procédures de conciliation amiable ;
• une clarification de la réglementation : définition des différents types de location, meublée ou nue, amélioration du régime de la colocation ;
• une attention forte portée aux jeunes qui, malgré une forte chute de leurs revenus, accèdent plus difficilement au parc social que le reste de la population. Est ainsi proposée la mise en place d’un pacte avec les bailleurs sociaux pour leur permettre de bénéficier de logements à loyer abordable.

Concernant l’encadrement des loyers, le rapport Massin/Laporte réaffirme le besoin de disposer de données fiables et comparables sur l’ensemble du territoire français. Cette mesure conforte le déploiement du réseau d’observatoires locaux des loyers, lancé pour expérimentation en décembre 2012 par la ministre.

Téléchargez le rapport : http://www.territoires.gouv.fr/IMG/pdf/008758-01_rapport.pdf