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Création du CEREMA : un nouvel établissem​ent public pour le réseau scientifiq​ue et technique à partir du 1er janvier 2014

La loi portant sur les infrastructures et services de transports a été promulguée ce jour permettant ainsi la création du CEREMA (centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement).

Répondant au besoin de disposer d’un appui scientifique et technique renforcé, pour élaborer, mettre en œuvre et évaluer les politiques publiques de l’aménagement et du développement durables, cet établissement public regroupera, à partir du 1er janvier 2014, onze services du ministère de l’Égalité des territoires et du Logement et du ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie :

– les huit Centres d’études techniques de l’équipement (Cete),
– le Centre d’études sur les réseaux, les transports, l’urbanisme et les constructions publiques (Certu),
– le Centre d’études techniques, maritimes et fluviales (CETMEF),
– le Service d’études sur les transports, les routes et leurs aménagements (Setra).

Constituant, aux plans national et territorial, un centre de ressources et d’expertises techniques et scientifiques au bénéfice de la puissance publique, notamment de l’État et des collectivités locales, le CEREMA interviendra pour promouvoir une approche transversale au service de l’égalité des territoires. Celle-ci inclut les enjeux liés à la ville et à la mobilité durable, au logement et à l’habitat, à la lutte contre l’artificialisation des sols, à la mise en capacité des territoires pour leur propre développement, à la prise en compte des risques et opportunités en matière environnementale, énergétique et d’usage des sols.

Il accordera ainsi une importance particulière aux sollicitations des territoires les plus vulnérables et exposés à des cumuls de risques économiques, sociaux, environnementaux et technologiques.

La constitution du CEREMA a fait l’objet d’une concertation avec les organisations syndicales du ministère de l’Egalité du Territoire et du Logement et du ministère de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie, en application du protocole signé le 12 décembre 2012 par les ministres et par l’ensemble des organisations syndicales représentatives.