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Convention de partenariat entre l’Association Bâtiments Durables Méditerranéens (BDM) et la délégation Sud-Est de Qualibat

Marc Gambonnet, Président de l’Association BDM, et Jean-François SAILLET, nouveau Président de la section Qualibat de la Région PACA, viennent de signer une convention de partenariat visant à valoriser le dispositif «Reconnu Grenelle de l’Environnement» et la Démarche Bâtiments Durables Méditerranéens, auprès des entreprises, des maîtres d’ouvrages et bailleurs sociaux et privés de cette région.

Développer une synergie forte entre l’association BDM, groupement inter-professionnel d’acteurs de la construction neuve et de la rénovation de la région PACA, et QUALIBAT, organisme de qualification et de certification des entreprises pour ce secteur, afin de sensibiliser l’ensemble des acteurs concernés par l’efficacité énergétique et environnementale, développer le professionnalisme des entreprises et, ce faisant, faire progresser la qualité des constructions, tels sont les objectifs poursuivis par cette convention de partenariat.

Cette dernière s’inscrit dans le droit fil de la charte d’engagement signée, en novembre dernier, par Qualibat aux côtés des pouvoirs publics et de l’Ademe, qui a créé le dispositif « Reconnu Grenelle Environnement » et définit les exigences auxquelles doivent désormais satisfaire les organismes qui délivrent des qualifications professionnelles pour bénéficier de cette reconnaissance. Sachant que les aides publiques – éco-prêt à taux zéro et crédit d’impôt développement durable – seront, au 1er janvier 2014, éco-conditionnées aux maîtres d’ouvrage faisant appel aux seules entreprises titulaires de qualifications professionnelles RGE.

Cette convention est également le fruit d’une volonté commune d’œuvrer en faveur du développement durable. Celle de BDM, d’abord, qui s’est donné pour mission de créer une dynamique de professionnalisation de l’ensemble des acteurs de la filière vers le durable, en développant à leur intention et avec leur concours une démarche de qualité environnementale, sociale et économique du bâtiment méditerranéen. Celle de Qualibat, ensuite, lié à l’État par des protocoles successifs, dont le dernier signé en 2008, lui demande « d’apporter sa contribution aux défis à relever par les entreprises du bâtiment pour s’adapter aux nouvelles contraintes des projets de construction, mettre en œuvre les techniques visant à réduire les consommations d’énergie dans les bâtiments, faire appel à des nouveaux produits et des énergies renouvelables, qu’il s’agisse de l’amélioration des constructions existantes ou de la réalisation de constructions nouvelles ».

- Un objectif commun : favoriser la démarche de développement durable

Forts de leurs positions respectives dans la région PACA – 250 professionnels de l’acte de bâtir pour BDM, 3 000 entreprises de construction couvrant tous les métiers du bâtiment pour Qualibat – et de leurs intérêt et objectif communs à favoriser la qualité de la construction au travers d’une démarche de développement durable, les deux organismes ont décidé de s’engager dans une politique de partenariat visant à partager et enrichir leurs bases de données respectives afin de promouvoir la qualification des entreprises de bâtiment.

Aux termes de cet accord, BDM s’engage à :

– Communiquer à ses membres la présente convention de partenariat, sa
nature et ses objectifs ;
– Les informer sur les missions de Qualibat et la possibilité qui leur est donnée d’utiliser les qualifications professionnelles et les certifications métiers dans les consultations, dans le respect des dispositions réglementaires en vigueur en ce qui concerne les modalités d’achat et de passation des marchés, et de participer aux commissions d’examen locales de Qualibat, qui décident d’attribuer ou de retirer des qualifications ou certifications aux entreprises ;
– Offrir, aux entreprises titulaires d’une qualification QUALIBAT « Reconnu Grenelle de l’Environnement » et à celles s’engageant dans cette démarche, une année d’adhésion à l’association BDM.

De son côté, la délégation Sud-Est de Qualibat s’engage à :

– Communiquer auprès de ses partenaires et de ses entreprises de la région PACA la présente convention de partenariat, sa nature et ses objectifs de façon à en assurer la plus large publicité notamment auprès des entreprises QUALIBAT et à leur présenter le rôle de l’Association BDM et ses services (Démarche BDM, services aux adhérents, accompagnement) ;
– Instruire toutes les réclamations provenant des membres de BDM et, en cas de manquement avéré de l’entreprise aux exigences du référentiel ou aux règles de conduite professionnelle, de saisir sa commission supérieure. Laquelle pourra prononcer à l’encontre de l’entreprise des sanctions pouvant aller jusqu’à la suspension ou au retrait définitif des qualifications ou certifications ;
– Diffuser aux membres de l’association, qui le lui demanderaient, sa base d’entreprises actualisée pour leur permettre de mieux identifier celles susceptibles de répondre à leurs appels d’offres, tant sur le plan local que national ;
– Disposer d’informations concernant la nomenclature des qualifications et des certifications, les exigences auxquelles doivent satisfaire les entreprises Qualibat, ainsi que les règles d’attribution et de suivi.
– Répondre à toute sollicitation des membres de BDM qui souhaiteraient
disposer d’informations concernant la nomenclature des qualifications et des certifications, les exigences auxquelles doivent satisfaire les entreprises Qualibat, ainsi que les règles d’attribution et de suivi.

Cet accord a été conclu pour une durée de deux ans, renouvelable par tacite reconduction pour 12 mois.

A propos de l’Association Bâtiments Durables Méditerranéens (BDM)

BDM est un regroupement inter-professionnel des acteurs du bâtiment engagés sur la voie du développement durable. Labellisée Pôle Régional d’Innovation et de Développement Economique Solidaire (PRIDES) par la Région PACA en 2008, l’association compte aujourd’hui 250 adhérents : maîtres d’ouvrages (publics ou privés), maîtres d’œuvre, entreprises et artisans, organisations professionnelles et autres partenaires. Afin de dynamiser le développement du marché de la construction durable en PACA, nous accompagnons et évaluons les projets de construction et de réhabilitation durables en référence à la Démarche BDM garante d’une qualité environnementale, sociale et économique du bâtiment méditerranéen. Nous développons également les rencontres avec les professionnels du bâtiment afin de créer des opportunités de partenariats économiques et soutenons activement les porteurs de projets innovants.
Pour en savoir plus : www.polebdm.eu

A propos de Qualibat

Organisme indépendant de certification et de qualification des entreprises de construction, Qualibat compte aujourd’hui 33 000 entreprises, de toutes tailles et toutes spécialités répondant à des standards de qualité. Chaque entreprise titulaire de la marque Qualibat est sélectionnée, selon des procédures très rigoureuses, sur ses aptitudes à réaliser des travaux dans une activité donnée. Elle est, par ailleurs, régulièrement contrôlée sur le plan administratif, juridique et financier. C’est un gage d’excellence pour tous les maîtres d’ouvrage, qu’ils soient publics ou privés, professionnels ou particuliers. La Délégation Sud-Est et ses trois agences implantées à Marseille, Nice et Toulon, que dirige Françoise Lebas, gère les qualifications de quelque 3 000 entreprises titulaires de la marque collective de certification Qualibat.
Pour en savoir plus : www.qualibat.com