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Constructibilité majorée : La création de nouveaux logements est plutôt une question de projet

L’Ordre des géomètres-experts soutient les mesures en faveur de la densification pour mieux lutter contre l’étalement urbain, et surtout apporter une réponse à la forte demande de logements. Tout l’enjeu est d’agir en concertation avec les élus, les habitants et les professionnels de l’aménagement, pour que les majorations de constructibilité puissent se réaliser là où elles sont nécessaires au regard de la demande de logements, en conservant une approche qualitative. Cette démarche est la plus efficace pour libérer du foncier en zones tendues, en vue d’y déployer des opérations de densification urbaine (requalification de friches, de dents creuses, via l’aménagement d’écoquartiers).

Pour des orientations d’aménagement partagées
La profession est résolument en faveur d’un urbanisme de projet, dont l’une des mesures-phares vise à remplacer le règlement des PLU par des orientations d’aménagement partagées. Pour mettre en œuvre le projet urbain porté par ces orientations, l‘Ordre des géomètres-experts préconise une amélioration des outils existants tels que le PUP (projet urbain partenarial) ou la ZAC (zone d’aménagement concerté), pour les mettre au service de ce projet.
La proposition qui vise à augmenter la constructibilité de 30% de tous les terrains couverts par un PLU ou un POS présente des risques. Comment la mettre en œuvre dans des zones couvertes par des cahiers des charges de lotissement s’opposant à toute majoration ? Quelle approche en secteurs sauvegardés ? Si les majorations ne s’avèrent finalement possibles qu’en extension urbaine, l’objectif de création de logements dans les zones tendues ne sera pas atteint.

Densifier en fonction des besoins réels
C’est bien par une logique de projet que doit s’opérer la densification urbaine à partir notamment des besoins réels en logement dans chaque secteur, et pas seulement en application de règles chiffrées et autres coefficients.

A propos de l’Ordre des géomètres-experts
L’Ordre des géomètres-experts représente la profession de géomètre-expert auprès des pouvoirs publics et assure la mise en œuvre des directives, lois, décrets et arrêtés qui la régissent. Il veille à la discipline, au perfectionnement professionnel, au respect de la déontologie et des règles de l’art. Il définit également le cadre de la politique professionnelle pour assurer une qualité croissante des prestations des professionnels et une amélioration de leurs performances au regard des objectifs de développement durable de la profession. L’ordre des géomètres-experts est administré par un Conseil supérieur et 18 Conseils régionaux dotés de la personnalité civile.

Source : Ordre des géomètres-experts