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Congrès des géomètres-experts : Présentation de l’Agenda 21 à Benoist Apparu, secrétaire d’État chargé du logement et de l’urbanisme.

Le 40° Congrès des géomètres-experts qui se déroulera du 23 au 25 juin va mobiliser quelques 1200 congressistes autour du projet phare de la profession, l’Agenda 21 des géomètres-experts. C’est la première profession libérale à se doter d’un plan d’action stratégique sous cette forme, engagement que les géomètres-experts avaient pris auprès du MEEDDM, leur ministère de tutelle, à l’issue de leur précédent congrès en 2008. Cet Agenda 21 sera présenté au Secrétaire d’état chargé du Logement et de l’Urbanisme le vendredi 25 juin matin au Palais des congrès , Parc Chanot, à MARSEILLE. L’occasion, également pour la profession d’exprimer son soutien à l’extension du dispositif CARREZ aux maisons individuelles, et aux cessions de terrains à bâtir pour sécuriser et garantir le droit des consommateurs en matière de mesurage de surfaces.

Séance de clotûre : Vendredi 25 JUIN, 10H au Palais des Congrès, Parc Chanot, Marseille, intervention de Benoist Apparu 10H15 suivi d’un point presse
Depuis plus de deux ans, l’Ordre des géomètres-experts sous l’impulsion de son Président Pierre BIBOLLET, a mis en place des mesures pour améliorer la lisibilité de la profession, son identité et renforcer sa place dans la société. Le Conseil supérieur s’est lancé dans cet aventure car l’institution ordinale vit un moment charnière : le passage, sous l’impulsion des textes européens, d’une instance disciplinaire souvent perçue comme « le gendarme » de la profession, à une instance de régulation et de management stratégique de la profession. Cette métamorphose est essentielle à comprendre puisqu’elle génère de lourdes mutations dans le fonctionnement, la mission et le rapport à la société de l’Ordre.
L’année 2010, année de congrès, est celle de la concrétisation de l’ensemble des réformes entreprises répondant aux enjeux de management stratégique de la profession, notamment :

– 1. La mise en œuvre de l’Agenda 21 de la profession, véritable plan d’action stratégique de la profession. L’Ordre est la première profession libérale à se doter d’un Agenda 21 professionnel. Réalisé à partir d’enquêtes faites auprès de géomètres-experts, de salariés, de clients et de partenaires, cet Agenda 21, présenté à l’occasion de la séance de clôture du congrès consiste en un programme d’actions concrètes orienté vers le développement durable. Ce document stratégique est le véritable point de départ vers la mise en œuvre d’un modèle de développement plus respectueux de l’homme et de son environnement au sens large En effet le contexte institutionnel et politique français est depuis près de cinq ans tout particulièrement mobilisé. Le Grenelle Environnement en est un exemple majeur. Il situe le développement durable comme un concept central, au cœur des décisions et projets à venir. La démarche de la profession est avant tout citoyenne et est incontournable dans le cadre de sa délégation de service public, « dire la propriété ».

– 2. La modernisation de la délégation de service public avec la mise en œuvre opérationnelle, à compter du 1er juillet 2010, des Procès-verbaux de bornage normalisés et du géo-référencement des travaux relevant de cette même délégation de service public ;

– 3. Le lancement d’un portail GEOFONCIER accessible aux géomètres-expert à compter du 1er juillet 2010, la version grand public sera mise en ligne début 2011;

– 4. La publication d’un ouvrage sur les éco-quartiers préfacé par le Ministre d’Etat Jean-Louis Borloo et édité en partenariat avec l’AMF

L’enjeu des années à venir n’est autre que celui de la qualité des prestations dans un environnement juridique, technologique et économique toujours plus concurrentiel. Un enjeu que l’Ordre des géomètres-experts s’attache à gagner grâce aux orientations stratégiques définies par le Conseil supérieur de l’Ordre ainsi que par l’expertise, le travail de veille et d’anticipation constante exercé par les Commissions et groupes de travail.
Enfin la limitation de l’étalement urbain et la reconstruction de la ville sur elle-même doivent conduire à limiter l’impact du foncier dans la transaction et renforcer la garantie offerte sur le logement même. C’est pourquoi la profession soutient l’extension du dispositif CARREZ aux maisons individuelles, parce qu’elle va dans le sens d’une sécurisation et d’une garantie renforcée des droits des consommateurs (ici de l’acquéreur). Ensuite, parce qu’elle constitue un moyen efficace pour limiter les contentieux liés à la contestation de la réalité des surfaces. Enfin, parce qu’elle offre une garantie réelle de reconstruction en cas de sinistre.
La profession se déclare également favorable à l’extension de cette obligation de mesurage et de garantie de surface pour toute cession de terrains à bâtir pour des motifs analogues. Le recours à un professionnel permettra de mettre en jeu sa responsabilité et les assurances liées en cas de manquement avéré. Cette prestation ne pèserait que de manière marginale dans l’économie globale de la cession, compte tenu du caractère modique de la prestation, pour offrir toutefois une garantie maximale.

CONTACT : Nathalie Camus, n.camus@geometre-expert.fr, Tel : 06 31 83 53 22