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Certificats d’Economies d’Energie : quels avantages et quelles démarches pour les copropriétés ?

Le dispositif des Certificats d’Economies d’Energie est encore largement méconnu du secteur immobilier, et en particulier des acteurs du marché de la copropriété. C’est pourtant un levier « vert » extrêmement intéressant, permettant de réduire les factures de travaux de rénovation énergétique dans de multiples domaines : ravalements, changement de fenêtres, isolation de toiture, changement de chaudière… Mais ce dispositif, complexe et très réglementé, nécessite une démarche rigoureuse pour pouvoir bénéficier aux copropriétés.

Origines et principe du dispositif de Certificats d’Economies d’Energie

Le dispositif des C2E a été instauré par la loi POPE (Programme fixant les Orientations en matière de Politique Energétique) en 2005, puis confirmé et renforcé par la loi Grenelle 2 du 10 juillet 2010 pour une seconde période triennale allant du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2013.

Ce dispositif impose aux énergéticiens (vendeurs et distributeurs d’électricité, de gaz, de chaleur, de froid, de fioul et de carburant – appelés dans ce cadre « Obligés ») de faire réaliser des économies d’énergie à leurs usagers (particuliers, entreprises et collectivités), à hauteur d’objectifs triennaux, fixés par l’Etat pour chaque Obligé. Ces économies sont obtenues par la réalisation de travaux (liste définie), de type isolation, ventilation, chauffage, etc. Leur unité de calcul est le kWH CUMAC, c’est-à-dire le kilo Watts par Heure, CUMulés et ACtualisés, et les économies d’énergie ainsi réalisées sont matérialisées par l’Etat en Certificats d’Economies d’Energie (également appelés « C2E », « CEE » ou « Certificats Blancs »).

Ces C2E sont délivrés par le Ministère chargé de l’Énergie, sur dossiers justifiant des travaux réalisés en ce sens par les usagers. Les Obligés qui n’atteindront pas leurs objectifs devront verser une pénalité libératoire pour chaque kWH CUMAC non réalisé, et la facture finale peut être très lourde : pour les plus grands Obligés elle peut atteindre le milliard d’euros ! Pour atteindre leurs objectifs, les Obligés développent donc des campagnes incitatives en faveur des travaux de rénovation énergétique, qui viennent s’ajouter à celles déjà instaurées par l’Etat, telles que le crédit d’impôt, le prêt à taux zéro (PTZ), ou encore la TVA à 5.5%.

Longtemps restés ignorants de ce dispositif, les usagers commencent désormais à l’appréhender et à l’utiliser pour réduire ou compenser leurs factures de travaux de rénovation énergétique, grâce notamment aux campagnes marketing développées par les enseignes de grande distribution, nouveaux Obligés désignés par la loi Grenelle 2 en 2010.

Quelles « stratégies C2E » pour les copropriétés ?

Les copropriétés présentent cette particularité qu’elles ne sont pas, en tant que telles, prises en compte par le dispositif des Certificats d’Economies d’Energie. En particulier, elles ne sont pas éligibles pour produire des C2E en leur nom afin de les revendre à des Obligés, contrairement par exemple aux bailleurs sociaux ; elles font donc partie des usagers du dispositif, assimilables à des groupements de particuliers (pour les travaux concernant les logements individuels) ou à des entreprises (pour les travaux concernant les parties communes).

En tant qu’usagers, les copropriétés ont donc la possibilité de proposer à un Obligé de bénéficier des C2E qui seront générés par leurs travaux de rénovation énergétique, en contrepartie d’avantages qui permettront à ce dernier de justifier de son rôle incitatif afin d’endosser ces C2E. Ces avantages peuvent bien sûr être financiers (ex. remise sur le prix des travaux), mais ils peuvent également être physiques ou immatériels (ex. services d’accompagnement ou de diagnostics énergétiques gratuits). Aucune règle ne fixe leur nature ni leur valeur : à charge donc pour les copropriétés de faire jouer la concurrence pour obtenir l’avantage le plus intéressant pour elles.

Dans tous les cas, lorsqu’un projet de travaux de rénovation énergétique se dessine dans une copropriété, il est éminemment préférable de désigner un spécialiste pour gérer le dossier de C2E, et de le faire bien avant le démarrage des travaux. En effet, il est extrêmement compliqué de monter un dossier de C2E de sorte qu’il soit accepté par le Régulateur, étant donné les critères d’éligibilité nombreux et très stricts fixés par le dispositif. Par exemple, le rôle incitatif de l’Obligé doit être démontré par la fourniture de documents contractuels (devis, acceptation d’offre, etc.) signés avant le lancement des travaux : toute démarche pour proposer a posteriori ses C2E à un Obligé serait donc vaine. La nature même des travaux réalisés et des matériaux utilisés est également très réglementée, tous les travaux et matériaux ne permettant pas de générer des C2E. Et nombreux sont les autres critères réglementaires à respecter.

La solution idéale est que le syndic lui-même assure ce rôle de conseil (recherche, mise en concurrence, négociation, valorisation des C2E), car il connaît déjà parfaitement la copropriété, et les procédures en seront simplifiées et plus sereines. Reste que bon nombre de syndics manquent encore de compétence en la matière ; si c’est le cas, ils peuvent à minima orchestrer la procédure pour défendre au mieux les intérêts des copropriétaires, et désigner un interlocuteur tiers qui apportera son expertise en matière de C2E. Cet interlocuteur peut être :
– Soit l’entreprise de BTP qui réalisera les travaux (et qui travaille très certainement déjà en lien avec un Obligé, pour ses activités génératrices de C2E) – auquel cas il est important, au stade des demandes de devis, de demander aux entreprises consultées d’indiquer clairement la valeur du certificat qui sera reçu en retour par la copropriété, pour pouvoir choisir la meilleure offre ;
– Soit un conseil extérieur indépendant spécialisé en la matière, qui se chargera de faire valoriser le chantier en C2E. Il faut, dans ce cas, évaluer quels seront les coûts supplémentaires induits par cette prestation de service et s’assurer que ceux-ci seront amortis par les gains issus des C2E.

Indépendance et expertise, telles sont les raisons d’être de la société COPEO (www.copeo.fr), spécialisée dans la création de Certificats d’Economies d’Energie. Agissant comme un facilitateur d’économies d’énergie, COPEO anime en effet un écosystème au sein duquel collaborent les plus gros acteurs institutionnels, équipementiers, distributeurs et énergéticiens – mais également des TPE intervenant dans le secteur des économies d’énergie, de l’habitat et du transport, ainsi que les usagers. S’appuyant sur sa maîtrise du dispositif légal, sur son expertise conseil et sur un système d’information unique en matière de C2E, COPEO permet de garantir la réussite d’une démarche de création de C2E et d’en éviter les nombreux écueils, au bénéfice de toutes les parties concernées. Pour les copropriétés, intégrer l’écosystème COPEO (directement ou par le biais de leur syndic) constitue donc un gage d’économies et de sérénité dans l’optimisation de leur efficacité énergétique.