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Avis d’expert : ‘Protéger les locataires ne risque-t-il pas de les pénaliser ?’

Alors que l’Assemblée nationale commence l’examen du projet de loi pour l’accès au logement et à un urbanisme rénové (ALUR), Hervé Hatt, président de meilleurtaux.com s’interroge sur l’impact de ces mesures qui visent à réguler le marché immobilier. A trop protéger les locataires, ne risque-t-on pas de les pénaliser ?

« C’est un fait : derrière chaque locataire, il y a un propriétaire. Les investisseurs privés, dont le nombre est estimé à 2,8 millions, logent plus de 20 % de la population dans leur parc immobilier. Ils sont donc essentiels pour le marché locatif.

D’ores et déjà malmenés ces dernières années avec la fin des dispositifs fiscaux incitatifs et les évolutions sur la taxation des plus-values, ils pourraient être découragés d’investir. Au 1er semestre 2013, les chiffres sont déjà alarmants : le nombre de transactions immobilières réalisées par des investisseurs a diminué sur un an de 6,1% sur la France entière et de -15,8 % en Ile-de-France. Même à Paris, la baisse est de 12,2 % (source : Century 21).

Ceci laisse entrevoir une raréfaction de l’offre de logements à la location. D’autant que la volatilité des intentions et mesures gouvernementales n’incite pas à la confiance et donc à l’investissement. Les dernières propositions comme la hausse des frais de notaires et l’encadrement des loyers risquent d’entrainer une diminution de la rentabilité locative et de rendre ainsi les investissements encore un peu moins attractifs. La garantie universelle des loyers n’y changera pas grand-chose, elle risque même d’être perçue comme un impôt de plus pour le propriétaire…

Au final, à trop protéger les locataires, on les dessert. Pour un marché fluide de la location, il faut des investisseurs sereins et nombreux. L’inflation juridique et fiscale est un repoussoir, tout comme l’incertitude. La protection systématique et unilatérale des locataires en place dissuade les potentiels propriétaires. Le constat nous semble simple : pour un marché qui fonctionne bien, il faut assurer la fluidité de la demande et de l’offre. Les meilleures mesures à prendre seront celles qui augmenteront le stock d’offres.

La seule question valable est donc : qu’est ce qui donnera envie aux Français de réaliser des investissements locatifs ou de mettre sur le marché des biens existants ? Tant que des réponses simples et convaincantes ne seront pas sur la table, la location restera un sujet de tension. »

Hervé Hatt, président de meilleurtaux.com