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Abrogation de la loi dite « 30% »

Cécile Duflot, ministre de l’Égalité des territoires et du Logement, se félicite de l’adoption, par le Sénat, de la proposition de loi visant l’abrogation de la loi du 20 mars 2012.

Le gouvernement rejoint ses objectifs visés – développer l’offre de logements et construire plus dense pour lutter contre l’étalement urbain -, et ne peut souscrire aux dispositions apportées par la loi du 20 mars 2012, ni à la méthode employée pour l’élaborer.
Le gouvernement souhaite donc son abrogation le plus rapidement possible, afin que les collectivités ne soient pas enfermées dans des délais mécaniques impossibles à maîtriser.

Cécile Duflot salue l’esprit d’initiative et la qualité du travail des Sénateurs, qui ont brillamment organisé les conditions d’une abrogation rapide de cette loi considérée par le nouveau gouvernement fragile et inopportune.

Retrouvez l’intervention de la Ministre sur www.territoires.gouv.fr/spip.php?article83