Articles sur Lois de Finances et Immobilier 
Lois de Finances et Immobilier(25/01/2012)
Les dispositions des projets de lois de finances pour 2012 (PLF) et de la 4ème loi de finances rectificative pour 2011 (PLFR) sont en principe définitivement adoptées et devraient être publiées avant la fin de l'année. Ces projets bouleversent certains principes fiscaux applicables au secteur de l'immobilier. Nous vous proposons de les balayer brièvement ci-après. 1. Article 5 du PLF : Modification de l'assiette du droit de 5% en cas de cession de parts de société à prépondérance immobil... [détails]
