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Code des marchés publics 2010 - Une 3e édition à jour au 20 avril 2010(24/08/2010)
Contenu • Un commentaire particulièrement riche, nourri de références aux jurisprudences nationale et communautaire et à la doctrine administrative ; • Le rappel des dispositions et des solutions antérieures ; • D’importantes annexes regroupant l’ensemble des textes relatifs aux marchés publics et aux contrats voisins (délégations de service public, contrats de partenariat, baux emphytéotiques...). Textes récents et nouveautés • Décret du 30 décembre 2009 modifiant les seuils applica... [détails]
