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Code de l’urbanisme 2010 - 19e édition à jour au 24 mars 2010(20/08/2010)
Rendu complexe par la prolifération des règles législatives et réglementaires, le droit de l'urbanisme est, dans ce code, détaillé, explicité et commenté avec la caution de spécialistes renommés. Sous les textes, codifiés ou non codifiés, sont intégrés à cette publication de fond de très nombreux développements doctrinaux, des milliers d'exemples de jurisprudence, et une bibliographie riche et sélective. Parmi les textes récents • le décret du 22 mars 2010 pris pour l'application de l... [détails]
