Infos pour LexisNexis
Droit des intermédiaires immobiliers(31/08/2010)
Dans le souci de protéger la clientèle et de promouvoir une meilleure organisation et une moralisation du secteur professionnel, le législateur a élaboré un statut sur mesure pour les intermédiaires dits immobiliers, sans préjudice des dispositions particulières applicables à d’autres personnes autorisées, sous certaines conditions, à les concurrencer. Cette construction s’est faite par étapes jusqu’à aboutir à l’adoption de la loi du 2 janvie...
Code de la construction et de l’habitation 2010 - Une édition à jour au 9 mars 2010(27/08/2010)
Depuis sa dernière édition, 3 lois, 1 ordonnance et 30 décrets sont venus modifier le Code de la construction et de l'habitation. Par sa rédaction extrêmement fonctionnelle, ce code, commenté par des professionnels pour des professionnels, apporte un éclairage pratique et concret de la législation en vigueur. Les nouveautés • la loi du 9 mars 2010 visant à rendre obligatoire l'installation de détecteurs de fumée dans tous les lieux d'h...
Code des marchés publics 2010 - Une 3e édition à jour au 20 avril 2010(24/08/2010)
Contenu • Un commentaire particulièrement riche, nourri de références aux jurisprudences nationale et communautaire et à la doctrine administrative ; • Le rappel des dispositions et des solutions antérieures ; • D’importantes annexes regroupant l’ensemble des textes relatifs aux marchés publics et aux contrats voisins (délégations de service public, contrats de partenariat, baux emphytéotiques...). Textes récents et nouveautés • Décre...
Code de l’urbanisme 2010 - 19e édition à jour au 24 mars 2010(20/08/2010)
Rendu complexe par la prolifération des règles législatives et réglementaires, le droit de l'urbanisme est, dans ce code, détaillé, explicité et commenté avec la caution de spécialistes renommés. Sous les textes, codifiés ou non codifiés, sont intégrés à cette publication de fond de très nombreux développements doctrinaux, des milliers d'exemples de jurisprudence, et une bibliographie riche et sélective. Parmi les textes récents • le d...
Code de l’environnement 2010(16/08/2010)
Le droit de l'environnement fait aujourd’hui partie de notre quotidien. Pour aider à comprendre ce droit aux multiples facettes et en constante évolution, l’édition du Code de l'environnement Litec est désormais annuelle. Cette quatrième édition, dont les textes sont à jour au 1er avril 2010, permet de maîtriser ce droit complexe dans chacune de ses dimensions : nationale, communautaire, internationale. Grâce à son équipe d'auteurs, spécialistes ...
