Cette première séance mettra en évidence l’enjeu économique d’une mise en copropriété et donc l’importance de cette étape pour simplifier sa gestion ultérieure.
La copropriété est, pour beaucoup, un moyen d’accéder à la propriété de manière moins coûteuse à l’achat que pour une habitation individuelle. Le poids budgétaire des charges ne doit pourtant pas être négligé.
Le géomètre-expert qui intervient pour mettre un immeuble en copropriété doit avoir bien conscience de l’importance qu’auront tous les diagnostics et analyses préalables pour déterminer le niveau des charges. Si ces étapes sont réalisées précisément et dans une optique à long terme (diagnostic technique, diagnostic de performance énergétique, critères d’habitabilité et de logement décent), le montant des charges reflètera alors fidèlement l’état de l’immeuble et la gestion de la copropriété pourra être opérée en connaissance de cause.
Les intervenants de cette séance seront donc naturellement des spécialistes des diagnostics les plus importants. Au-delà des diagnostics techniques, il faut bien entendu garantir la surface des lots de copropriété, en application de la loi Carrez et de la loi SRU. Là-encore, l’intervention du géomètre-expert est essentielle pour apporter toute sécurité à l’acquéreur, et pour exonérer le vendeur de tout risque de recours pour vices cachés. De même, il faut porter une très grande attention à la destination de l’immeuble lors de sa mise en copropriété et à la rédaction du règlement de copropriété pour préserver la valeur de l’ensemble de la copropriété.
Derrière leur lourdeur apparente, tous ces préalables sont indispensables à la protection des acteurs concernés et permettent bien souvent de limiter le risque pour une copropriété de se retrouver en difficulté. Cette première séance sera aussi l’occasion de s’interroger sur les règles et critères actuels ; et d’envisager une approche qui tiendrait mieux compte des spécificités régionales et climatiques au lieu d’appliquer des normes de manière aveugle…
Les temps forts du congrès Mardi 11 septembre
• 14h30 : Séance d’ouverture
Propriété et copropriété, enjeux, perceptions, évolutions au fil du temps
Mercredi 12 septembre
• 9h30 : Les préalables indispensables à la mise en copropriété
Président de séance : Isabelle GOETTELMANNLAVEDAN – géomètre-expert à Franconville (95)
Comment mettre en place les conditions du bon fonctionnement d’une copropriété ?
• 14h30 : La mise en copropriété
Président de séance :
Vincent PICARD géomètre-expert à Nantes (44)
Comment répondre aux attentes des
copropriétaires ? Quels rôles pour le géomètreexpert, entre approche technique, juridique et gestion de la copropriété ?
Jeudi 13 septembre
• 9h30 : Les alternatives à la copropriété
Président de séance : Jean-François DALBIN
Vice-Président du Conseil supérieur des géomètreexpert
à Vincennes (94)
Vivre ensemble dans des ensembles immobiliers complexes – la division en volume comme alternative à la mise en copropriété
• 14h30 : séance de clôture
Les réponses des géomètres-experts aux nouvelles problématiques de l’habitat
Président du Congrès : François MAZUYER
Rapporteur général : Gérard ROULLEAU
Directeur du congrès : Hervé GRÉLARD
Plus d’infos sur
www.geometre-expert.fr
